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Plateforme statistique des cantons et des villes suisses | ![]() |
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Séances du groupe de travail "Statistiques judiciaires" (documentation):
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La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a été créée le 18 septembre 2002. Elle s’inscrit dans la volonté du Conseil de l’Europe de promouvoir l’Europe du droit et le respect des droits fondamentaux, sur la base de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) conclue en 1950 (description des objectifs de la CEPEJ au format PDF).
Basée sur le modèle de la CEPEJ et soutenue par les autorités judiciaires cantonales et le Tribunal fédéral, l’Enquête cantonale sur l’évaluation de la justice (ECEJ) participe d’un effort appliqué à la Suisse de description et d’analyse d’un système judiciaire fédéralisé, largement méconnu du public. Les résultats de la Suisse (cantons + Tribunal fédéral) sont accessibles en ligne, en comparaison internationale, via l'application CEPEJ-STAT Dynamic Database (v. Aide pour utiliser les tableaux de bord; définition utilisées par la CEPEJ (in english; version du 24.06.2019); note explicative de la CEPEJ (PDF, version du 07.05.2021).
Pour les cantons suisses, les résultats des enquêtes CEPEJ-ECEJ (données 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018) sont intégrés dans la base de données CHStat afin d'en faciliter l'accès pour les autorités (personnes de contact). Elles peuvent être visualisées sous formes de tableaux thématiques (NB. choisir onglet Cantons et rubrique "Justice et police" -> Justice-ECEJ), de Portrait(s) de la justice par canton, d'indicateurs synthétiques, également sous forme de TREND.
Accès uniquement aux données de votre canton via: Contexte - Choix de cantons.... et visualisation des variables/ indicateurs suivants via: "" (cf. aide
).
L'enquête ECEJ est réalisée tous les deux ans via une récolte des données en-ligne.
L'enquête 2021 (données 2020) est terminée. Vous trouvez ici le questionnaire ECEJ-2021 au format PDF avec des liens vers les dernières réponses disponibles (données 2018).
Une note explicative de la CEPEJ - actualisée - est disponible au format Word. Voir aussi
explications supplémentaires en relation avec le questionnaire 2017 (récolte des données 2016) au format PDF.
Cette page présente les principaux résultats par thème, le contenu des questionnaires, la méthode d’enquête, les sources à disposition, les commentaires et précisions des cantons (format PDF: ECEJ-2018 (FR, JU, NW, ZG), ECEJ-2016, ECEJ-2014, ECEJ-2012) ainsi que les publications liées à la thématique judiciaire.
Accès aux données 2020 (réservé aux cantons; v. personnes de contacts)
-> Résultats ECEJ-2021 (données 2020) via login.
Mode d'emploi pour l'accès des données en ligne (PDF).
NB1 Résultats plausibilisés 2010-2018 (avec feu vert des cantons);
contrôle des données 2020 en cours;
NB2 Logout automatique après plus de 30 mn d'inactivité.
NB3 Les valeurs manquantes de l'ECEJ-CEPEJ sont codées par NA (not available: 0.11) ou NAP (not applicable: 0.12). Les calculs automatiques de CHStat.ch pour les NA et NAP peuvent produire des erreurs systématiques, soit des résultats du type: 0.11, 0.22, 0.33 ou 0.12, 0.24, 0.36 etc., en particulier lors d'agrégations de niveaux géographiques. Ces "résultats" n'ont qu'une valeur indicative.
Neuf thèmes sont abordés dans les enquêtes ECEJ adaptées à la Suisse, dont certains sont présentés ici d'abord sous formes d'indicateurs-clés (A), puis de tableaux thématiques (B)
(- N - pour dernière année disponible)
:
A) Indicateurs-clés (NB. en bleu: accès aux indicateurs retenus):
B) Tableaux thématiques (NB. en bleu: accès direct à des sets de données):
Plusieurs enquêtes ont déjà été réalisées, dont les deux dernières (2014 et 2016) via l'Association ESEHA:
ECEJ - Enquête (cantonale) sur l'évaluation de la justice 2017 (données 2016) |
Méthodologie des enquêtes CEPEJ (2006-2010) ECEJ (2013, 2015) |