Systèmes judiciaires en transition : réformes, innovations et justice

JAR-Association Conference 10-13 June 2025, Faculty of Law, University of Limoges, 5 rue Félix Eboué, Limoges, France. 

Des chercheurs et des praticiens viendront de tous les continents pour traiter des sujets nombreux et importants tels que l'accès à la justice, notamment dans les pays en situation de conflit armé, la gestion des juridictions, la qualité de la justice et sa nécessaire indépendance. Programme. ESEHA participe à cette conférence avec une présentation: Comparative analysis of workload in the criminal justice system and changes in work organization in the Swiss judiciary 2010-2022. 

Le Tribunal fédéral fête ses 150 ans et réaffirme son rôle essentiel

Le Tribunal fédéral est le garant d'une justice indépendante depuis un siècle et demi. La Cour suprême joue un rôle capital dans une période où vacillent des principes essentiels comme la séparation des pouvoirs.

RTS, présentation au 19h30;  «Les principes qui fondent l’Etat de droit sont fragiles» (interview de François Chaix, président du Tribunal fédéral, par Fati Mansour), in: Le Temps, 13.05.2025.

Sur le portail du TF: 150 ans Tribunal fédéral, contenant plusieurs vidéos d'interventions ainsi que la brochure anniversaire (PDF)
"Tribunal fédéral" dans le Dictionnaire historique de la Suisse (DHS).

Nos voisins européens: tour d’horizon par nationalité

Nous inaugurons ici une nouvelle série « FAITS – Suisse » dont le premier numéro est consacré à « La Richesse des Nations » en partant à la découverte de la composition des habitants de nationalité étrangère résidents en Suisse. Nos voisins dans le quotidien sont des ressortissants allemands, autrichiens, français ou encore italiens confirmant la diversité de notre pays. Ils participent à sa prospérité et à l'affirmation de l’identité nationale. En 2023, 872'000 personnes étaient originaires des pays frontières: Italie (39%, 338'050), Allemagne (37%, 323'574), France (19%, 163'670) et Autriche (5%, 47'177). Quelle est la prévalence de ces nationalités par canton, comment a-t-elle évolué depuis l'introduction des accords bilatéraux en 2002? Quelle a été la variation absolue et relative au cours des dernières années (2011-2022)? CHstat permet en quelques clics de répondre à ce type de questions sous forme de tables, de cartes, de trends ou de graphiques.

Fig. 1 Prévalence cumulée des ressortissants des pays frontières selon la nationalité 2023, p. 1000 habitants,
classification par grandes régions

TREND: Entre 2011 et 2022, l'accroissement net le plus marqué s'observe pour les personnes de nationalité française (+57'121 personnes; +57%) : dont les trois quart concentrés dans les quatre cantons suivants: Vaud (+20'344; +56%), Genève (+11'409, +46%), Fribourg (+5790, +93%) et Valais (+5153, +59%). Le second accroissement le plus important des dix dernières années vient des personnes de nationalité italienne: +44'705, naturellement plus marqué au Tessin (+10'752), pratiquement au même niveau que Zürich (+10'078), suivi par l'Argovie (+5026). L'accroissement relatif se monte + 21% pour ces trois cantons! Notons au passage que Zürich est la plus grande « ville italienne » de Suisse (16'348 ressortissants de nationalité transalpine), devant Lugano (15'033) et Genève (10'108). Les cantons de Neuchâtel et du Jura, caractérisés historiquement par une communauté italienne forte, reculent: -808, resp. -95 personnes, ce qui pourrait s'expliquer par une politique de naturalisation facilitée. Et enfin, trois cantons connaissent un accroissement marqué des ressortissants de nationalité allemande: Argovie +7956 (+26%), Thurgovie +7146 (+40%) et plus ténue pour Zürich (+6598, +8%), sur un total de 40'665 (+15%). A noter une baisse des Allemands dans tous les cantons latins, particulièrement importante dans les cantons de Vaud (-1108), de Genève (-830), mais aussi au Tessin (-796). A contrario certains cantons alémaniques se caractérisent depuis 2012 par une forte croissance des ressortissants d'outre-Rhin dépassant les 30%: NW +527, SH +1689, BL +3445 et SZ +2016. L'analyse de TREND montre que l'épidémie de COVID-19 n'a eu pratiquement aucune influence sur ces variables. Par contre, les variations observées sont corrélées aux décisions politiques et à la situation économique, comme nous le verrons dans les prochains numéros de FAITS – Suisse . Liens vers les tableaux des variations nettes et relatives et sous forme de cartes en valeurs absolues et en pourcent. (Dossier au format PDF). (Version mise à jour)

Augmentation des absences maladie et accident et stress au travail

La fréquence des absences au travail pour raisons de santé reflète le niveau de contraintes de l'activité professionnelle. Dans le domaine des soins et de l'accompagnement, plusieurs aspects des conditions de travail augmentent le risque d'exposition à ces contraintes, notamment la charge physique et le niveau de stress. Les indicateurs d'absences sont exprimés ici pour le personnel de soins uniquement a) en nombre de jours par an et b) en taux correspond à la durée annuelle des absences en pourcentage du temps de travail annuel fixé par contrat. Les indicateurs porte sur le personnel soignant et d'accompagnement travaillant dans des institutions du secteur de la santé (hôpitaux et cliniques, maisons de retraite et de soins à domicile). Les résultats sont complétés par des informations sur les absences de toutes les personnes travaillant dans les institutions de santé (lien données OBSAN).

Au niveau de la population générale (15 ans et plus), la part des personnes qui déclarent ressentir du stress au travail a augmenté de 18% à 23% entre 2012 et 2022. C’est la plus forte progression enregistrée parmi les conditions de travail pouvant représenter un risque physique ou psychosocial pour la santé, selon l'Office fédéral de la statistique. Plus de la moitié (53%) des personnes stressées sont également épuisées émotionnellement dans leur travail et présentent un risque accru de burnout. Selon l'Enquête suisse sur la santé (ESS), 21.4% déclaraient travailler "toujours / la plupart du temps" en contradiction avec leurs valeurs, ceci avec des différences culturelles significatives: 26.8% en Suisse alémanique, 6.2% en Suisse romande et 6.9% en Suisse italienne. Parallèlement, toujours selon l'OFS (SVOLTA), le taux d'absences maladie et accident a augmenté de 2,7% à 4.1% entre 2012 et 2022 (part des salariés occupés à plein temps par rapport à la population résidente permenante), après un premier pic de 3,5% en 2020 (année COVID).

Communiqué de presse de l'Ofs du 23.05.2024:  Toujours plus de personnes sont stressées au travail (PDF, 3 pages, 156 kB)
Publications liées: 
OFS-actualité 14 Santé Conditions de travail et état de santé, entre 2012 et 2022, Neuchâtel: OFS, ESS, 2024, 12 pages Numéro OFS 213-2207 (PDF, 12 pages).
OFS-actualité 03 Travail et rémunération: Évolution des durées de travail de 2010 à 2020, Neuchâtel: OFS Statistique du volume du travail (SVOLTA), 11.2021 (PDF, 10 pages, 367 kB)

Accès aux Absences au travail pour cause de maladie ou d'accident de l'Obsan (Link)
(Absence annuelle par place de travail en heures) Zoom sur le domaine des soins et de l'accompagnement (Link)

Optimisation des portraits par canton et par commune

Tous les thèmes liés à la Suisse et à son organisation fédéraliste sont traités dans CHstat: gouvernance et organisation de l'Etat, services publics, emploi, finance, mouvements de la population, économie, santé, éducation, justice et police. Les indicateurs-clés sont intégrés dans les portraits par canton, respectivement par commune. D'importantes mises à jour ont été effectuées ces derniers mois au niveau des portraits régionaux. De nouveaux outils de visualisation offrent des possibilités infinies d'explorations et d'analyses des données. Les couleurs facilitent la lecture des résultats pour les variations supérieures à 10%, en rouge pour les diminutions et en vert pour les augmentations.

Les juges suisses sont-ils sous pression politique?

La réponse est oui. Dans une prise de parole rare, des juges fédéraux et cantonaux (...) dénoncent le système d’élection des juges, qui rend quasi obligatoire l’appartenance à un parti politique pour faire carrière. Et demandent de supprimer les liens financiers opaques entre les juges et leurs partis, qui font planer le doute sur leur indépendance, in : Radio télévision suisse (RTS), Temps présent, 21.11.2024, 49 mn.

Systèmes judiciaires - La Suisse en perspective comparative

Le nouveau rapport d’évaluation de la CEPEJ contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de deux Etats observateurs (Israël et Maroc). Il couvre, entre autres, les thèmes relatifs au budget, au personnel, aux affaires, aux réformes et à la digitalisation de la justice. Il permet d'estimer l'efficacité et la qualité des tribunaux et des Ministères publics nationaux en perspective comparative. Les fiches présentent l'évolution des juridictions par pays au cours des 10 dernières années (2012-2022). ESEHA-ESSSA a participé activement à la réalisation de ces travaux, entre autre en effectuant la récolte des données au niveau suisse, avec la collaboration et le soutien des cantons et de la Confédération.

Deux publications et une base de données sont à disposition du public:

1) Analyses générales

2) Fiches pays / Fiches pays individuelles / Suisse

3) Base de données CEPEJ-STAT

Renforcer la gouvernance démocratique afin d'améliorer les politiques et les services publics

La conférence du Groupe européen pour l'administration publique (GEAP) qui s'est déroulée à Athènes du 3 au 6 septembre 2024 avait pour titre: "Strengthening Democratic Governance for Better Public Policies and Services" (programme détaillé). ESEHA-ESSSA a présenté les nouveaux résultats de ses travaux dans le cadre du Groupe de travail XVIII: Justice and Court Administration. La présentation avait pour titre: A comparative analysis of criminal justice workload, performance and staffing dynamics / Analyse comparative de la charge de travail, des performances et des effectifs de la justice pénale (résumé). 

La base de données des cantons et des villes suisses fait peau neuve

Après 10 ans de bons et loyaux services, le temps est venu pour ESEHA-ESSSA de présenter CHstat 4.0, la nouvelle base de données des cantons et des villes suisses. CHstat a fait l’objet d’une refonte totale au niveau technique, du design et des outils de visualisation. Les thèmes ont été réorganisés en priorisant les informations avec un zoom sur la démographie, la justice et la sécurité. Les modes de visualisation s’opèrent sous forme de tables, de cartes et de graphiques, incluant des TREND de longue durée et des tableaux thématiques. La Confédération a été ajoutée aux cantons et aux communes, ceci afin d’augmenter les potentiels d’analyses multiniveaux de l’organisation fédéraliste suisse. Des actualités et des publications scientifiques sont régulièrement mises à disposition, en fonction des mandats obtenus et des priorités du moment. Les développements technologiques sont assurés par l’agence Computed.By. NB. L'ancien portail a été archivé et reste accessible jusqu'à nouvel avis via ce lien. Les données de l'ancien portail ne sont plus mises à jour depuis fin 2023.

Augmentation des infractions de violence grave en 2023 (+5,9%)

La statistique des activités policières comptabilise 522 558 infractions relevant du Code pénal (CP) en 2023, soit une augmentation de 14,0% par rapport à l'année précédente. Cette hausse est notamment due aux infractions contre le patrimoine (+17,6%), qui ont augmenté pour la deuxième année consécutive. La criminalité numérique (+31,5%) est également en hausse. Le nombre d'infractions de violence grave a de nouveau augmenté en 2023 (+5,9%), tout comme le nombre de personnes prévenues (4,3%).

Communiqué de presse de l'OFS: Nouvelle hausse des infractions contre le patrimoine en 2023
Rapport annuel 2023 des infractions enregistrées par la police: Statistique policière de la criminalité (SPC), Neuchâtel: OFS 2024, 85 pages; numéro OFS 1117-2300; Date de publication 25.03.2024.

Atlas statistique de la Suisse:
19 - Criminalité, droit pénal / Infractions: Code pénal (CP) / CP: total des infractions / 2023
Code pénal (CP): fréquence d'infractions, en 2023

Résultat de la SPC intégrés dans CHstat sJustice (infractions)

Conférence sur les coûts de la justice: Interlaken 6 au 8 mars

Les coûts de la justice (pénale) ont été abordé lors de la Conférence du Groupe suisse de criminologie 2024 qui a eu lieu à Interlaken du 6 au 8 mars. ESEHA-ESSSA y a présenté ses derniers résultats portant sur les Coûts de la justice tant au niveau suisse que par canton (Présentation C. Koller au format PDF).

Résumés des interventions au Congrès 2024 (PDF); Plus d'information

Rôle des femmes dans la promotion des droits humains

Le 10 décembre 1948, 58 États Membres de l’Assemblée générale de l'ONU ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris (Lire la Déclaration). Ce document fondateur est une source d’inspiration pour promouvoir l'exercice universel des droits humains. Les femmes ont façonnés la déclaration. Fondé l'année suivante, le Conseil de l'Europe élabora une convention de sauvegarde des droits de l'homme qui entra en vigueur en 1953, après avoir été ratifiée par dix États. La Suisse y adhéra en 1974. En 2002, la Suisse est accueillie à l'Assemblée générale des Nations unies (Sources: ONU, DHS)

Projets de fusions dans les Rhodes-Extérieures

Si l'on en croit le Conseil d'Etat des Rhodes-Extérieures, le nombre de communes dans le canton sera réduit de moitié.
passant de 20 à 5 au maximum. Fin novembre, le canton se prononcera sur la réforme.

Le grand test de déchirement pourrait toutefois avoir lieu plus tard (Lien)

Un grand pas vers la numérisation de la justice

Le Conseil national a adopté le projet de loi relatif à la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) par 133 voix contre 53 (Justitia News; CP de la commission des affaires juridiques).

Sur mandat des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police ainsi que de la Conférence de la justice, le projet «Justitia 4.0» a pour but la transition numérique du système judiciaire suisse. Les avocats participent également à ce projet, qui a pour objectif de remplacer le dossier physique actuel par le dossier électronique. À l’avenir, la communication électronique dans le domaine judiciaire entre les différentes parties à la procédure ainsi que la consultation du dossier seront effectuées, pour toutes les étapes des procédures judiciaire civiles, pénales et administratives, sous forme électronique par le biais de la plateforme judiciaire centrale «Justitia.Swiss».

Plus de 15 000 collaboratrices et collaborateurs des tribunaux et des ministères publics à tous les niveaux fédéraux sont concernés, ainsi qu’environ 12 000 avocates et avocats et leur personnel. Les autorités d’exécution des peines et des mesures communiqueront elles aussi par le biais de la plateforme «Justitia.Swiss».

Pour les autorités judiciaires, une application dossier judiciaire électronique sera également développée ou acquise, dont les fonctionnalités permettront de gérer, de traiter et de transmettre un dossier électronique de manière efficace et conviviale.

Entrée en vigueur de la modification du code de procédure civile le 01.01.2025

Berne, 06.09.2023 - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 6 septembre 2023 de fixer la date d’entrée en vigueur de la modification du code de procédure civile (CPC) au 1er janvier 2025. Cette décision répond aux vœux exprimés par les cantons lors d’une consultation.

Les nouvelles dispositions facilitent l'accès des justiciables aux tribunaux et améliorent l'application du droit. Il s'agit de la première révision d'envergure du CPC depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

La révision modifie notamment les règles sur les frais de procédure. Selon le droit en vigueur, le demandeur peut être contraint à avancer l'ensemble des frais de procédure escomptés, ce qui constitue souvent un obstacle difficile à franchir. À l'avenir, les avances ne pourront plus dépasser la moitié des frais totaux escomptés. Les personnes qui n'ont pas droit à l'assistance judiciaire pourront ainsi faire valoir leurs prétentions plus facilement devant un tribunal.

Communiqué OFJ du 06.09.2023

Chute de l’accroissement naturel dans les villes et les cantons

En 2022, la Suisse enregistrait 82'371 naissances et 74’425 décès, soit un accroissement naturel de 7’946 personnes. L’accroissement naturel de la population a chuté de 39,4% entre les trois années pré-COVID (2017-2019: 59’565) et 2020-2022 (36’117). Sans apport migratoire, la population serait restée pratiquement stable en Suisse au cours des six dernières années. Sept cantons se caractérisent même par une décroissance naturelle sur l’ensemble de la période étudiée : GL -60, BL -101, JU -279, SH -257, BS -490, GR -696, TI – 5’021. Ceci s’explique principalement par la forte augmentation des décès due à l’épidémie de COVID en 2020, aggravée ensuite par la chute de la natalité dans la plupart des cantons et des villes en 2022. Soulignons que, depuis 2021, la mortalité est restée à un niveau élevé malgré les vaccinations et rappels anti-COVID. Après une reprise des naissances en 2021, la natalité a subi une forte baisse en 2022, passant pour la première fois sous la barre des 10 pour 1000 habitants. Cette année-là le taux de mortalité brute dépassait le taux de natalité dans la majorité des cantons (AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, NW, SH. SO, TI, UR, VS) contre un seul (UR) en 2017 (Fig. 1 PDF). En résumant, la stagnation, voire la décroissance démographique (hors migration) touchent de nombreuses villes : a) Latines, toutes les tessinoises (à l’exception de Bellinzona), toutes les jurassiennes (à l’exception de Neuchâtel, fusionnée avec Peseux), deux genevoises (Chêne-Bougerie et Veyrier), deux vaudoises (Lutry et Montreux) et deux valaisannes (Brig et Sierre). En Suisse alémanique, nous observons un phénomène identique dans la majorité des villes bernoises (à l’exception de Berne, Frutigen, Köniz, Lyss, Münchenbuchsee, Ostermundigen, Zollikofen), plusieurs villes de Bâle-Campagne (hormis Liestal, Pratteln et Allschwil), de Granges (SO), d’Hombrechtikon, de Küssnacht et de Zollikon (ZH), de Rorschach et Goldach (SG). Une étude ESEHA-CHStat présente les principaux résultats par canton et par ville dans une optique comparative descriptive (PDF, en préparation). Des différences étonnantes s’observent entre villes similaires d’un même canton comme CHStat Viewer Project Crude Mortality and Birth rate in Swiss cantons & cities 2017-2023 le démontre (link in english). Le détail des résultats est disponible en ligne via CHStat et le sera prochainement aussi en tenant compte des différences liées à la structure par âge. Des questions apparaissent déjà telles que: les campagnes de vaccinations et les rappels («boosters») ont-ils été efficaces pour contenir la mortalité? Les pratiques de santé et de prévention des cantons et des villes suisses peuvent-elles expliquer les écarts dans le taux de mortalité brut? Quelles sont les causes de l’effondrement de la natalité en 2022?
Sources: OFS-BEVNAT, STAPOP; UVS-OFS (2023), Statistique des villes suisses 2023 (T1.3) ; Calculs propres ESEHA-CHStat.

Voir aussi dossier EUROSTAT Data Browser: Excess mortality in the EU between January 2020 and June 2023 (analyses); Dossier Ofs 13.09.2023: City Statistics (STAT-TAB) et Atlas des (plus grandes) villes suisses.

Dossier de presse: Le Jura affiche le plus faible accroissement naturel de ces six dernières années (PDF), in: Le Quotidien Jurassien (© 15.09.2023); STAT-JU (Pyramide des âges; effet COVID).

Pour contribution volontaire: voir clé de répartition (PDF),
IBAN CH03 0900 0000 1238 1195 9

En 2023, la Suisse célèbre ses 175 ans d’existence: le 12 septembre 1848, la Constitution fédérale a été mise en vigueur par la Diète fédérale. Les villes y ont joué un rôle important! À cette occasion, l'UVS publie une série de textes qui explorent le rôle joué par les villes depuis la fondation de l’État fédéral (lien). Publications récentes, intéressantes:

• UVS-Ofs, Statistiques des villes suisses 2023 (lien, PDF)
• ECOPLAN - 2022, Faits sur la ville et la campagne. Analyse (des) relations financières entre la ville et la campagne (PDF).
• BFH, Aide sociale dans des villes suisses 2021 (PDF) (Villes impliquées en 2021: Bâle, Berne, Bienne, Coire, Lausanne, Lucerne, Schaffhouse, Schlieren, Saint-Gall, Uster, Wädenswil, Winterthour, Zoug, Zurich).

La numérisation ouvre de nombreuses opportunités pour le système juridique suisse, améliorant l'accessibilité aux décisions de justice par le public. ESEHA a participé à l'Open Legal Lab 2023 qui s'est tenu en marge du séminaire d’informatique juridique de Macolin. Une cinquantaire de chercheurs et de développeurs (juristes, designers et programmeurs) se sont rencontrés afin d'exploiter au mieux les données ouvertes disponibles, trouver des solutions interdisciplinaires innovantes pour le secteur juridique et relever 13 challenges facilitant l'accès aux données. Un de ces outil, programmé à l'aide de RStudio-Shiny, permet d'analyser dynamiquement et en quelques clics les 113'000 décisions prises par le Tribunal fédéral entre 2008 et 2022 (Swiss Federal Supreme Court Dataset (SCD); Guide au format PDF.

Les Journées suisses de la statistique publique 2022, consacrées aux nouvelles formes de communication, ont eu lieu les 26 et 27 octobre 2022 au Musée des transports de Lucerne (programme). Des travaux intéressants ont été présentés portant par ex. sur la "Statistic Literacy" (LUSTAT: Statistik-Panorama), sur les "Experimental statistics": ExDat (DeStatis); EuroStat , OFS, suivi de la mortalité (MOMO-CH; en Europe) ou encore par l'Université de Lucerne (Data Design & Art). ESEHA a présenté ses projets et ses outils dans le cadre d'un atelier consacré aux nouvelles pistes pour la communication (Book of Abstracts; toutes les présentations au format PDF; ESEHA: Baromètre eJUSTICE 2021: questions, méthodes et premiers résultats (PDF).

La CEPEJ a publié son dernier Rapport sur les systèmes judiciaires européens. Les données portent sur 2020, couvrant 44 Etats membres du Conseil de l'Europe (dont la Suisse), ainsi que trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ: Israël, le Maroc et le Kazakhstan (dossier).

• 1ère partie « Tableaux, graphiques et analyses » (Format PDF, 166 pages, 10,3 MB) présente les tendances européennes: budgets, professionnels, organisation des tribunaux, usagers, TIC, efficacité et qualité.
• 2ème partie « Fiches par pays » (Format PDF, 158 pages, 7,5 MB) compare les données nationales aux médianes européennes et à l'évolution des principaux indicateurs depuis 2010. Pour la première fois, elle inclut également une brève analyse des données fournies par les pays.
• 3ème partie "CEPEJ-STAT", soit la base de données dynamique qui contient toutes les données qualitatives et quantitatives (y.c commentaires). Un nouveau tableau de bord sur les juges et les procureurs est disponible.
• Présentation Powerpoint du rapport; Résumé des principales tendances; Communiqué de presse

ESEHA collabore activement à ces travaux avec un de ses membres expert au sein du GRT-EVAL.

76'200 décès ont été enregistrés en 2020 en Suisse, alors que la moyenne s’établit à 67'000 entre 2017-2019. Cela correspond à une augmentation de 12.4% par rapport à 2019. La pandémie de COVID a provoqué l’essentiel de la hausse (OFS). ESEHA a calculé des moyennes entre 2017-2019 (période pré-COVID) et 2020-2021, sur la base des décès enregistrés par l'OFS au lieu de domicile. Le taux de mortalité brut moyen passe, entre ces deux périodes, de 8.2 à 8.9 pour 1000 habitants résidents permanents. L’expertise de CHStat est d’analyser les disparités régionales par canton, mais aussi par ville. Ainsi, les cantons les plus fortement touchés par la hausse des décès sont: le Jura, Schwyz, St-Gall, Obwald, le Tessin et Glaris. Ces derniers enregistrent une augmentation de la prévalence d'au moins un point pour 1000 habitants: JU (+1.9), SZ (+1.5), SG (+1.3), OW (+1.3), TI (+1.2) et GL (+1.0). Cependant, douze cantons se caractérisaient déjà par une prévalence de décès plus élevée que la moyenne nationale avant 2020: AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SH, SO, TI, UR. Une standardisation selon l'âge et le sexe serait à prendre en considération. Au niveau des régions latines, la pandémie semble avoir davantage touché certaines villes frontières ou satellites comme Chiasso et Locarno (TI), Le Locle (NE), Porrentruy et Delémont (JU), mais aussi Chêne-Bougerie, Veyrier et Onex (GE), Lutry et Montreux (VD), Brig, Sierre et Sion (VS). Pour certaines villes, des évènements culturels (p. ex. carnaval) ou sportifs auraient-ils joué un rôle de propagateur? Pour les villes frontières, les mouvements pendulaires ont probablement influencé la propagation du virus. En 2021, le nombre de décès ralentit mais s'élève encore à 71'192, la pandémie s'étendant désormais vers l’Est de la Suisse. Dietikon, Küssnacht, Meilen, Pfäffikon, Rümlang, Zollikon, Zumikon deviennent les villes avec les plus forts taux de mortalité du canton de Zürich. A l’instar des villes universitaires de Genève et Lausanne, et contrairement à Berne et Bâle-Ville, on observe dans la ville de Zürich un taux de mortalité moyen. Dans le canton de Berne (BE), les villes de Steffisburg, Thun, Langnau, Spiez, Langenthal, St-Imier, Muri ou encore Nidau affichent des prévalences élevées (>10 p. 1000 hab.), alors que Lyss se caractérise par une prévalence faible (7.6). La capitale fédérale se trouve également au dessus de la moyenne suisse. NB1. D'autres analyses sont en préparation et un dossier sera chargé prochainement sur notre site. Voici l'évolution des décès des villes latines par canton: FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS. NB2. Un taux de mortalité standardisé par âge et sexe (SMR) sera chargé sur CHStat dès que les données seront disponibles. NB3. Structure par âge selon le sexe: clicquer sur "r" (resume) via la colonne "Abréviations". Voir aussi le Portrait des communes de l'OFS. Sources: OFS, Mortalité, causes de décès; Monitoring hebdomadaire de la mortalité (MOMO) 2020-2022. UVS-OFS (2022), Statistique des villes suisses 2022 (T3, pp. 50-57). Directives concernant l'attestation médicale des causes de décès (OFS).

Cet été, le journal «Le Temps» explore les villes de Suisse et les rivalités qui les opposent, par exemple entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, entre Bulle et Fribourg, entre Bienne et Berne, entre Soleure et Olten, entre Bâle et Zürich ou encore entre Bellinzone et Lugano. A quel point les connait-on? Découvrez-le grâce au quiz mis en ligne par «Le Temps»! (lien). Evolution démographique des villes sélectionnées en 1 clic: CHStat 2010-2021.

Que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal, les services ont tendance à se féminiser. Mais les femmes sont moins présentes lorsque l’on grimpe dans la hiérarchie. Par Laurent Buschini, Cahier Emplois de 24H et de la Tribune de Genève (PDF).

ESEHA a été invitée à présenter devant le Comité de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, à Zoug, les résultats de l'étude sur les forces de sécurité en Suisse 2011-2018. Le besoin de mise à jour des données et d'une diffusion plus large des résultats ont été soulignés. Les slides présentés par Daniel Fink et Christophe Koller sont disponibles en allemand au format PDF.

La surface totale des villes suisses comprend plus de forêts et de surfaces agricoles que de surfaces urbanisées. C’est ce qui ressort des «Statistiques des villes suisses 2022», publiées par l’Union des villes suisses en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique OFS. De manière assez surprenante, la majeure partie du sol des communes urbaines est recouverte de forêts (32,3%/ 130'789 ha). L’agriculture occupe également plus de surface dans les territoires urbains (30,9%/ 124'856 ha) que les lotissements. Les surfaces improductives constituent la plus petite part des quatre principales catégories d’utilisation du sol (13,3%/ 53 948 ha). Communiqué de presse; «Statistiques des villes suisses 2022».

La SPC traite des infractions enregistrées par la police, tant pour le CP, la loi sur les stupéfiants (LStup) ou la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI). Pour ces 3 lois et au niveau du total des infractions enregistrées, des diminutions ont été observées entre 2020 et 2021. En 2021, le nombre total de personnes physiques prévenues pour des infractions au Code pénal (CP) est de 82 284, dont 13,3% de mineurs et 15,9% de jeunes adultes (de 18 à 24 ans). Par rapport à l’année précédente, il y a moins de prévenus jeunes adultes (–5,8%) et adultes (–1,0%), mais une augmentation des prévenus mineurs (+3,5%). La police a enregistré 30 351 infractions ayant une composante dite numérique (+24%). Parmi les 3455 mineurs dénoncés pour des actes de violence, 261 le sont pour de la violence grave, en augmentation par rapport à l’année précédente. Communiqué de presse Ofs; Publication Ofs: Rapport annuel 2021. Ex. de résultats intégrés dans CHStat: taux de cambriolages (art. 139 CP)

Le but du Forum est de soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de développement durable à l’aide de données de haute qualité, accessibles, actuelles et fiables pour évaluer de manière objective la situation des pays, et permettre aux producteurs de données de présenter des approches novatrices pour la compilation, le traitement et la communication des données et statistiques. Concept Road to Bern ; La Suisse et l'Agenda 2030; Communiqué Ofs; Programme du Forum .

Crises call attention to the importance of resilient institutions. Organizational and institutional agility contributes to crisis response and resilience. If “Resilience comprises capacity to deliver and enhance results over time; as well as the ability to manage shocks and change” (OECD, 2020) then by definition it becomes an important feature of government institutions and administrations in times of crisis. It should already be noted that governments are not the only players in crisis response; though this conference will focus on public institutions, their resilience is meshed in a wider social resilience (Jan et al., 2021; Telford & Cosgrave, 2006). Université libre de Bruxelles (ULB), Brussels 07-10.09.2021. Program-Overview; PSG XVIII: Justice and Court Administration Session-Overview (PDF)- Session 5: COVID-19 Pandemic, C. Koller, D. Fink, The pandemic COVID-19 and the working of the criminal justice system in Switzerland: which impacts? Session Chair: Daniel KETTIGER, University of Bern.

De la répression à la prévention: logiques antagonistes ou complémentaires? Le Groupe suisse de criminologie se propose d’interroger lors de son congrès les contenus, formes et dynamiques classiques reconnus à la répression et à la prévention et de questionner leur interaction, à savoir le caractère préventif de la répression tout comme l’aspect répressif de la prévention: s’agit-il de logiques antagonistes ou complémentaires de la politique criminelle? Kursaal Interlaken 25-26.08.2021; Programm (PDF); Organisateurs: Françoise Genillod-Villard, Marc Graf, Stefan Keller, Niklaus Oberholzer. Actes du congrès et articles en rapport dans «Nouvelle Revue de Criminologie et de Politique Pénale» (NCrim).

Croissance. Les villes romandes les plus dynamiques, in: Bilan , Juin 2021, Nr. 531. (Dossier online) C. Koller a réalisé l'étude (PDF). Pour disposer de données comparables et récentes, les indicateurs portent principalement sur la dernière année disponible (2018-2020) ou montrent l’évolution entre 2008 et 2018. Le dossier se base sur les statistiques publiques disponibles.

Die Städterinnen und Städter leben in rund 2 Millionen Wohnungen in knapp 540 000 städtischen Gebäuden. Nahezu drei Viertel der Wohnungen sind mit Mieterinnen und Mietern belegt, die überwiegend in 3-Zimmer-Wohnungen leben. Dies sind Erkenntnisse aus der «Statistik der Schweizer Städte 2021» mit dem Fokusthema «Wohnen in der Stadt». Der Schweizerische Städteverband publiziert das Jahrbuch zusammen mit dem Bundesamt für Statistik (BFS). Medienmitteilung PDF-Format; Publikation PDF-Format

La CEPEJ vient de publier sa 19ème newsletter. Y figurent les dernières publications, les outils en cours de développement, la qualité de la justice, l’intelligence artificielle et la cyberjustice, ainsi que la gestion des délais judiciaires. Les chantiers sont nombreux en 2021: production de tableaux de bord facilitant le fonctionnement des systèmes judiciaires; gestion quotidienne des tribunaux, travaux relatifs à la mise en place d’un éventuel mécanisme de certification des outils d’intelligence artificielle sur la base de la Charte éthique d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires de la CEPEJ; préparation de lignes directrices sur la diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges; centralité de l’usager dans les procédures judiciaires; simplification du langage avec les justiciables; rôle des praticiens dans la gestion du temps judiciaires. Les nombreux programmes bilatéraux et régionaux de coopération visant à mettre en œuvre les outils de la CEPEJ sont également décrits dans cette Newsletter. Lien vers la newsletter

Atelier UNIL 16-17.2. La pandémie COVID-19 continue à exercer son influence dans tous les domaines de la vie sociale, économique et culturelle, y compris dans ceux de la criminalité et de la justice pénale. Les trois ateliers en ligne s’adressent aux praticiens autant qu’aux chercheurs et étudiants en criminologie, en administration publique, en sciences sociales ou en droit. Ils visent à s’interroger sur l’impact du COVID-19 sur le fonctionnement des pratiques policières, judiciaires et pénitentiaires en Suisse Romande.

Inscription: crim_covid-19@unil.ch Flyer au format PDF.

Réunion d'information de la Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS) à Zürich.

Une étude sur les effectifs des forces de sécurité privées et publiques montre notamment qu’entre 2011 et 2016, le secteur privé (+20,5%) a connu une augmentation plus rapide que le secteur public (+8%).

Étude Effectifs des forces de sécurité en Suisse 2011-2018

André Duvillard, Délégué du Réseau national de sécurité Christophe Koller, directeur ESEHA et co-auteur de l'étude

Présentation en allemand au format PDF

Voir aussi : Communiqué du Réseau national de sécurité du 12 décembre 2019

Private Sicherheitsdienste im Spannungsfeld von Gewaltmonopol und Grundrechten

Depuis une vingtaine d’années, la tendance est à une augmentation de la population et des emplois dans pratiquement toutes les villes et communes suisses de plus de 5000 habitants (villes selon la taille). La densité du secteur secondaire (S2) est plus élevée pour les petites villes et les petits centres de la Suisse orientale. Le secteur tertiaire (S3) est plus dense à Zürich et dans les les villes et communes du bassin lémanique. Le taux d’actifs p. 1000 habitants dans le S-2 est le plus élevé à Plan-les-Ouates, nouvelle capitale genevoise de la production horlogère, devant Mendrisio (TI), Le Locle (NE), Visp (VS) et Baden (AG) et (>500 emplois p. 1000 hab.). Pour le S-3, c’est Kloten (ZH), avec son aéroport international (>1000 emplois p. 1000 hab.) qui concentre le plus d’emplois de services, devant Aarau: capitale cantonale, puis Berne : capitale politico-administrative (Confédération + canton). La somme des emplois selon la taille des villes montre une lègère augmentation entre 2014 et 2017 pour le secteur tertiaire (S3, p.1000 hab.) et une diminution pour le secteur secondaire (S2 EPT, p. 1000 hab.), à l'exception des villes de moins de 10-15'000 habitants. Davantage d'info via brève-CHStat.villes 09.2020 au format PDF.

Autres infos: taux de logements vacants 2019, par canton (GE, VD etc.)

Taux d'aide sociale 2017, par canton (NE, TI, VS...)

Après avoir détecté le premier cas covid-19 au Tessin le 25 février dernier, la pandémie touche désormais tous les cantons avec plus de 30'500 personnes testées positives, des centaines d’hospitalisations et plus de 1892 morts. L’économie est pratiquement à l’arrêt, la majorité de la population confinée et certaines administrations sous pression. Aux portes de la Lombardie, foyer principal en Europe, le Tessin (3265 cas pour 340 décès) a tout d’abord été le canton le plus touché en termes de personnes infectées et de décès (art. CdT), avant de céder sa place aux cantons de Vaud (5363 cas pour 389 décès), de Genève (4971 pour 260 décès), puis de Zürich (3553 pour 125 décès) (cas (N) et prévalence par canton (p. 1000 hab.); décès (N) et prévalence (p. 1000 hab.) par canton). Les mesures et les actions contre les épidémies dépendent en Suisse de la Confédération, plus particulièrement de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Après un premier temps où les cantons décidaient de manière autonome les mesures à adopter, la Confédération a pris le relais dans un souci d’harmonisation. Ceci-dit, l’application de telles mesures diffère d’un canton à l’autre (ch.ch).

Taux mortalité covid (tmc): décès covid (d) / cas testés posififs (c). (Map) DASCHBOARD ESEHA-CHStat: Cases + New cases (PDF); Hospitalizations (PDF); Fatalities (PDF).

L'Histoire nous enseigne: Quand l'Europe se moquait des épidémies. La grippe de 1968 a fait un million de morts, dans l'indifférence générale. Comment et pourquoi, à cinquante ans d'écart, la société réagit-elle de manière diamètralement opposée devant le danger épidémique? (par Laure Lugon Zugravu, in: Le Temps, 06.04.2020) (PDF, 1.7Mb).

La «Statistique des villes suisses», réalisée par l’Union des villes suisses et par l’OFS, présente cette année un portrait des agglomérations, avec des données détaillées sur leur population, mais aussi sur le travail et l’emploi, la construction et le logement, le tourisme et la mobilité dans les agglomérations. Les résultats s’appuient sur des données provenant des 171 villes et communes urbaines de Suisse. Une agglomération, selon la définition de l’OFS, comprend les communes-centres d’agglomération (dont les villes-centres) et les communes de couronne d’agglomération. Le nombre d’agglomérations a doublé depuis le milieu du siècle dernier. En 1950, il y avait en Suisse 24 agglomérations (selon la définition d’alors) avec 2,1 millions d’habitants (45% de la population résidante du pays). Aujourd’hui, la Suisse compte 49 agglomérations où se concentrent 73% des quelque 8,5 millions d’habitants du pays. (PDF). Accès à un set de données 2018 via l'Atlas statistique des villes, par quartier et commune (OFS).

- Publication électronique des «Statistiques des villes suisses 2020» - Tableaux de données et informations complémentaires - Données politiques sur les élections urbaines depuis 1983

Etude sur les Effectifs des forces de sécurité en Suisse 2011-2018. Etat des lieux et premières tendances. Ce rapport de synthèse a pour but de fournir un premier état des lieux des forces de sécurité opérationnelle publique et privée en Suisse, par canton, avec un zoom sur les cantons-frontière (PDF). La période couverte se limite aux années 2011-2018, Berne: ESEHA ; Traduzione in italiano (eseha): L’essenziale in breve (PDF)

- Communiqué de presse RNS - Rapport de synthèse: Etat des lieux et premières tendances, ESEHA. NB. version révisée disponible courant janvier 2020. - Conférence des directeurs des dép. cantonaux de justice et police CCDJP. NB. Remarque relative au Cgfr Corps des gardes-frontière: personnel de l’administration des douanes inclu dans les résultats.

Les entreprises considérées comme PME (petites et moyennes entreprises) sont des entreprises marchandes ayant moins de 250 emplois. Elles représentent en 2017 près de 99,7% des entreprises du secteur marchand et absorbent plus de deux tiers de l’emploi actif dans ce secteur. L’OFS propose dans une nouvelle publication des analyses de la structure des PME suisses en fonction de leur taille, de leur répartition géographique et de leurs activités économiques. En 2017, le secteur public regroupe 14,8% des emplois. Ces derniers se répartissent entre les entreprises publiques marchandes (4,6%, soit 237'048 EPT répartis dans 753 unités) et les unités non marchandes ou administrations (10,2%, soit 526'969 EPT répartis dans 4415 unités).

Publication de l'OFS au format PDF.

La Conférence d'automne 2019 de la Société des sciences administratives (SSSA) a mis l'accent sur le thème du "Pouvoir et transformation de l'Etat à l'ère digitale" (“Macht und Machtverschiebung im digitalen Staat”). Voici les principales interventions:

(Journée SGVW; Programme de la journée au format PDF).

L’attractivité d’une commune dépend de la qualité de la vie. Celle-ci se mesure d'abord à travers l’offre de services à la population : présence d'école(s), de filiales de la poste, d’arrêts de transports publics, de magasins d’alimentation ou encore de cafés-restaurants. Un tea-room, une boulangerie, une pharmacie ou encore un cabinet de médecin peuvent également déterminer le choix d’établissement dans la commune. L’analyse de l’offre de services au public est dès lors aussi importante pour déterminer l'attractivité communale que la situation géographique, l’offre de logements vacants, le prix des loyers ou encore de la disponibilité de terrains à bâtir. CHStat.ch facilite l’analyse des données disponibles par ville/ commune, selon la taille démographique, la langue majoritaire ou encore le canton et le district, en permettant en 2 clics de mesurer la présence ou encore la densité par habitant des services disponibles. Les portraits par ville/commune montrent bien les caractéristiques des unités retenues (v. portrait par ville > contexte).

Exemple d'analyse de l'offre pour familles avec enfants : écoles obligatoires et post-obligatoires. Les communes des cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes Extérieures, des Grisons, du Jura ou encore de Schaffhouse s’illustrent par la présence de nombreuses (petites) écoles obligatoires et dès lors une forte densité d’écoles pour 1000 habitants (> 1.6 pour 1000). La densité des écoles de degré secondaire II (de niveau gymnase et/ou écoles professionnelles) est également plus élevée pour les communes des cantons du Jura, de Schaffhouse, mais aussi de Bâle-Ville et Glaris (>0.15 p. 1000). Autres exemples, transports publics et bureaux de postes : les communes des cantons alpins (AR, GL, GR, TI, UR, VS), mais aussi de l’Arc jurassien (JU, NE, SO) soutiennent ou profitent d’une offre plus affirmée de filiales de la poste (désormais multifonctionnels) et d’arrêts de transports publics au-dessus de la moyenne suisse (> 0.24 pour les bureaux de poste et > 3.23 pour les arrêts de TP p. 1000 habitants) qui permettant de garantir leur attractivité. L’étendue du territoire et la présence des frontières jouent également un rôle redistributeur, déterminés par des enjeux politiques.

Les exemples ci-dessus illustrent les potentiels offerts via CHStat, disponibles pour les services suivants (2011-) 2015: • Administration publique générale - N - p. 1000 habitants • Ecoles, scolarité obligatoire - N - p. 1000 hab. • Ecoles, degré secondaire II - N - p. 1000 hab. • Ordre public, sécurité - N - p. 1000 hab. • Filiales de la Poste - N - p. 1000 hab. • Boulangeries, tea-rooms - N - p. 1000 hab. • Salons de coiffure - N - p. 1000 hab. • Magasins d'alimentation - N - p. 1000 hab. • Commerces (alimentation générale, 0-<400m2) - N - p. 1000 hab. • Hypermarchés(>2500m2) - N - p. 1000 hab. • Supermarchés (alimentation générale, 400-<2500m2) - p. 1000 hab. • Kiosques - N - p. 1000 hab. • Librairies - N - p. 1000 hab. • Restaurants, cafés - N - p. 1000 hab. • Fitness, installations sportives - N - p. 1000 hab. • Arrêts des transports publics - N - p. 1000 hab. • Pompes à essence, garages - N - p. 1000 hab. Tableau synthétique - N ; p. 1000 hab.

Le 16 mai 2019, le Palais de Beaulieu à Lausanne a accueilli la quatrième conférence du Réseau national de sécurité (RNS). Plus de 300 représentants des administrations communales, cantonales et fédérales, mais aussi des milieux politiques et de l’économie privée y ont pris part. Le thème de la conférence portait sur la collaboration entre organes de sécurité publics et entreprises privées. De manière générale, les effectifs des services de police (cantonaux et communaux) ainsi que ceux des services de sécurité privés ont augmenté entre 2011 et 2018, de respectivement 10% et 21%. (Communiqué du RNS).

La "Statistiques des villes suisses" 2019 comprend 173 villes et communes urbaines au total. Il s’agit de 162 villes statistiques officiellement introduites en décembre 2014 par l’OFS en se fondant sur la nouvelle définition des "villes" et des "agglomérations", et de 11 communes membres de l’UVS, qui, en raison de leurs traditions ou de leur développement, présentent un caractère urbain. Publication au format PDF, site de l'Union des villes suisses (UVS).

Fink D., Arnold, J., Genillod-Villard F., Oberholzer N. (Ed.), Kriminalität, Strafrecht und Föderalismus / Criminalité, justice pénale et fédéralisme, Reihe Kriminologie - Collection Criminologie, Band 36, Bern: Staempfli Verlag. 284 Seiten.

Walter, André & Emmenegger, Patrick (2019), The Partisan Composition of Cantonal Governments in Switzerland, 1848-2017: A New Data Set, in: Swiss Political Science Review 25(1): 1–18 (PDF-Format).

Interesting article based on a new data set on the ideological and partisan composition of 26 cantonal governments, covering the period 1848-2017: political strength of different parties and factions, number of parties in government, government volatility and the nationalization of the party system.

The CEPEJ presents today the 2018 Edition of its report, based on the 2016 data (PDF-Format). The methodology used, alongside the important contribution and support of the member states of the Council of Europe makes it possible to present analysis of the judicial systems of 47 States (incl. Replies by country = Switzerland). - Overview of the report (64 pages) - Report (341 pages) - Presentation note of the report (main trends and conclusions) - Powerpoint presentation - Press release- Press review - Dynamic database of European judicial system CEPEJ-STAT

Les villes et communes sont des lieux d’expérimentation socio-économique divers et mouvants, l’endroit où se concentrent les services à la population. Dès 2018, CHStat.ch étend la couverture de ses analyses aux 171 communes suisses de plus de 5'000 habitants, ces dernières se caractérisant par une forte atomisation autour de six principaux centres urbains : Bâle-Ville, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich, et une influence des législations cantonales sur la gouvernance communale. CHStat.villes.communes 2018 met l’accent sur un thème d’actualité : la démographie des entreprises, sous l’angle des services à la population, valorisant les statistiques officielles disponibles. Nous publierons ainsi régulièrement des dossiers portant: sur la restructuration des petits commerces et autres magasins d'alimentation (alimentation générale, super et hypermarchés), sur les écoles primaires comme enjeu de politique publique majeur et comme témoins de la vitalité démographique; sur l’évolution du nombre de cafés-restaurants, lieux de sociabilité locale mais aussi symboles de la vitalité des quartiers urbains; sur les boulangeries et tea-rooms comme nouveaux espaces de consommation softs et branchés; sans oublier d’évoquer l’évolution du monde des librairies et des kiosques. Les CHStat.Charts ESEHA aideront les internautes à décrypter les spécificités de l’organisation fédéraliste suisse (palette de nouveaux résultats avec liens: format PDF). Pour garantir le développement de nos outils, nous sollicitons une contribution volontaire de votre part .

"La fonction publique est coupée en deux par la Sarine. Du côté alémanique, les statuts des employés ont été complètement modifiés, tandis que les Romands tardent à procéder à de profondes réformes." Un dossier préparé par Jean-Philippe Buchs, Chantal de Senger et Mary Vakaridis, avec une approche intercantonale (BS, FR, GE, JU, NE, SZ, VD, VS, ZG), in: Bilan. 14 mars 2018. PDF-Format.

Le thème du Congrès 2018 du Groupe suisse de criminologie (GSC) qui a eu lieu à Interlaken du 7 au 9 mars portait sur: Criminalité, justice pénale et fédéralisme. Différences cantonales, questions d'efficacité et comparaisons internationales (programme au format PDF). Le fédéralisme prononcé de la Suisse a pour conséquence que le droit pénal, la procédure pénale et les principes régissant l’exécution des sanctions n’ont été unifiés que récemment, et que l’exécution du droit lui-même relève des cantons. Les concordats jouent bien un rôle harmonisateur dans ces différents domaines, mais leurs effets sont relativement limités.

Selon la RTS, les écarts de rémunérations entre les chefs des exécutifs communaux romands apparaissent (importants) et ce ne sont pas les grandes villes qui paient le mieux (RTS). La ville de Sion accorde le meilleur salaire, devant Genève ou Lausanne (salaires des maires des communes > 25'000 habitants; et des communes de 10'000 à 25'000 habitants). Méthode: 769 communes sondées par La RTS par courriel entre septembre et novembre 2017. Ont été prises en compte, toutes les communes des six cantons romands, de même que celles appartenant aux arrondissements administratifs du Jura bernois et de Bienne. Au total, 130 communes sont restées muettes (16,9%) tandis que 10 autres ont simplement refusé de participer (1,3%), soit un taux de participation de 81,8% (629/769).

Evolution de la population (2000-2016), population active (Secteurs 2 et 3, 2001-2014), dépenses communales par fonction et par habitant 2014 (villes de l'Arc jurassien; villes du canton de Berne + Delémont JU); revenu et fiscalité (2000-2015), taux de chômage 2001-2015. Articles de presse: ats / 20 Minutes (17.09.2017), Comme Belprahon, Sorvilier dit «non»; Le Temps (8.9.2017), A Sorvilier, ultime duel entre pro-bernois et autonomistes; Der Bund (30.08.2017) Nach Moutier entscheiden zwei weitere Dörfer über Kantonswechsel; Le Temps (18.6.2017) Moutier épouse le Jura; Der Bund (8.6.2017): Brexit à la jurassienne; Le Temps (9.6.2017): La Question jurassienne, point final, Berner Zeitung (6.6.2017): Der geteilte Himmel über Moutier. Infos Ville de Moutier: Moutier Express; DHS: Histoire de Moutier (commune). Votation du 18 juin: résultat. Communiqué du Conseil fédéral (18.06.2017): Moutier veut rejoindre le canton du Jura.

Le pouls de la Suisse bat dans les villes et communes urbaines. Ces dernières recensent les trois quart de la population et concentrent quatre cinquième de l’activité des secteurs secondaires et tertiaires. La base de données interactive CHStat-villes montre toute la diversité du panorama urbain suisse, sa forte atomisation en un réseau d’environ 130 villes de plus de 10'000 habitants possédant chacune leur caractère propre et marquées politiquement et institutionnellement par leur appartenance cantonale. A cela s’ajoute un réseau de 250 communes de 5000 et 10'000 habitants caractérisées le plus souvent par une forte croissance démographique et un dynamisme supérieure aux grandes villes-centres. Le portail CHStat garantit une visibilité statistique aux villes de moins de 100'000 habitants, souvent oubliées des réflexions menées par les décideurs au niveau national. Il permet de comparer les villes-communes entre elles, quel que soit leur taille, de les comparer par canton et entre cantons, de mesurer l’impact de différentes dimensions (géographique, culturelle, politique et économique). La base de données interactive, facile d’accès et gratuite, fournit de nombreuses informations aux décideurs mais aussi à la population touchant autant l’organisation politico-institutionnelle et les finances publiques que les politiques publiques (fiscalité, sécurité, justice, social, santé, aménagement du territoire, économie, transport). (Exemples de potentiels: PDF). NB. La mise à jour des données dépends de vos contributions volontaires: Coordonnées bancaires: ESEHA, 1022, Chavannes‐près‐Renens CCP 12-381195-9 IBAN : CH03 0900 0000 1238 11

La brochure « Du Boulet au bracelet », publiée en 2009 par l’OFS, a été mise à jour (PDF). La statistique des condamnations en Suisse permet de rendre compte de l’effet de la révision 2007 de la partie générale du Code pénal. Ainsi, le recul des peines privatives de liberté sans surcis déjà observé (1900-2006) est confirmé et s’accélère. Si, au début du 20e siècle (1900-1910), les tribunaux suisses prononçaient en moyenne 8000 condamnations de détention par an, ces peines atteignaient 12'000 en moyenne entre 2000 et 2006, mais avec une population résidente trois fois plus importante. Dès lors, la prévalence des peines ferme pour 100'000 habitants passait de 250 à 150, la révision du Code pénal ayant diversifié la panoplie des peines. La révision de 2007 ramène ainsi les privations de liberté sans surcis à 8000 (moyenne annuelle 2007-2015), soit au même niveau qu’en 1910 en nombre absolu, correspondant à une prévalence de 110 pour 100'000 habitants. Les pratiques cantonales sont clairement influencées par la culture dominante, les cantons francophones se caractérisant, à l’instar de le France, par davantage de peines privatives de liberté que les cantons germanophones et le Tessin. Ainsi, si FR, GE, JU, VD, VS infligeaient ensemble 30% des sanctions en 1998, ce pourcentage se monte désormais à 59%, alors que ces cantons représentent 27% de la population résidante.

Présentation du nouvel outil de collecte et d’analyse des données de la CEPEJ (Statistiques judiciaires) / Présentation de l'application de visualisation des résultats statistiques CEPEJ-STAT (zoom sur la Suisse et médiane 47 pays; comparaison Austria-Belgium-Switzerland / Présentation des nouvelles questions et des modifications de la Grille d’évaluation / Rappel des principes appliqués lors du contrôle de qualité des données et notes explicatives.

Pour atteindre ses buts, ESEHA (acronyme de état-société-économie-histoire-administration) met à disposition la plateforme statistique des cantons et des villes suisses CHStat.ch (anciennement badac.ch), l’Atlas interactif de l’Etat ainsi qu’un portail bilingue allemand-français: www.eseha.ch.

Daniel Fink livre, statistiques à l’appui, une analyse pertinente des politiques publiques carcérales et de la détention mises en parallèle avec l’application du droit et ses réformes en Suisse. Le chercheur décrit le quotidien en prison et les différentes formes de privation liberté, de la détention provisoire jusqu’au placement à des fins d’assistance, en passant par l’exécution des peines et des mesures ainsi que de la détention administrative et militaire. Finalement, il aborde la question lancinante de la récidive. La prison en Suisse. Un état des lieux de Daniel Fink, Ed. PPUR-Le savoir suisse, 136 pages. Interview dans 24 heures, 22.04.2017. « Plus on enferme l’humain, moins il peut se réinsérer ».

Avec son choix de données sur des thèmes de la statistique officielle, l’annuaire « Statistiques des villes suisses » présente la Suisse urbaine sous ses multiples et diverses facettes: développement démographique, politique, écoles, transports etc. L'annuaire est le fruit d’une collaboration entre l’Union des villes suisses (UVS) et l’OFS. Elle paraît toujours au premier trimestre de l’année. Annuaire 2017 (PDF), Communiqué de presse (PDF).

Le thème de la conférence 2016, qui a eu lieu les 15-16.9 sur le site de Microcity à Neuchâtel, s’intitulait « La statistique comme outil de pilotage ». Programme . Atelier 4: Limites, risques et potentiels des outils de pilotage à la lumière d'exemples concrets (animation: D. Fink). Ex.2 La base de données des cantons et des villes suisses et les potentiels du benchlearning politico-administratif en Suisse.

Analyse (comparative) de l’emploi et des coûts salariaux des domaines des hôpitaux, des EMS et de l’aide et des soins à domicile 2007-2014. Présentation des résultats d'une étude devant la commission de la santé du Parlement neuchâtelois.

Grâce au soutien de partenaires externes et de sponsors, la BADAC poursuit constamment ses développements avec la mise à disposition de nouveaux indicateurs utiles (souvent inédits) à la compréhension des réformes du fédéralisme et comme service à la Cité. Les thèmes soutenus actuellement relèvent des domaines de la justice (a), de la santé (b) et des finances publiques (c): a) Condamnations pour 1000 habitants 1990-2014 selon le motif: code pénal CP, loi sur la circulation routière LCR, loi sur les stupéfiants LStup; et part des condamnations selon CP en % de l’ensemble des condamnations; sociétés inscrites au registre du commerce RC (N) et taux pour 1000 habitants, superficie des cantons en hectares (ha) et superficie pour 1000 hab.; b) Nombre d’hôpitaux 2003-2014 et densité pour 1000 hab., nombre d’EMS 2006-2014 et densité pour 1000 hab., c) dépenses cantonales (et communales) pour l'ordre, la sécurité publique et la défense 2013, en 1000 CHF et par hab.; dépenses cantonales (et communales) pour la justice 2013 et par hab.; dépenses cantonales (et communales) pour la santé 2008-2013, en 1000 CHF et par hab.; dettes des cantons et de leurs communes 1990-2013 par hab.

La BADAC s’enrichit de nouveaux outils de visualisation développés par la société TYDAC à l’aide de Google Charts sur la base des données de l’OFS: a) portrait statistique villes/communes (+) (cliquer sur le « r » pour «resume»). Le «r» fournit des indications par ville relatives à la structure socio-démographique, les emplois par secteur, l’utilisation du sol et la répartition des sièges des partis; b) comparatif des niveaux d’impôts (++) communeX / Suisse / cantonX / communeY symbolisé par un « t » (pour «taxes»). Le «t» fournit des informations comparatives pour le niveau d’impôts communaux (en % du revenu brut ou de la fortune) selon le statut des personnes (mariées sans enfants, mariées avec deux enfants, célibataires, rentiers). Les comparaisons peuvent se faire entre deux villes, entre une commune et son canton ou encore entre une ville/commune et le niveau suisse. Toutes communes/villes est précédé désormais du sigle de son canton. BADAC2.0 assure également une détection automatique des variations supérieures à 20% (+++). Les variations positives sont mises en évidence par des cellules vertes, les variations négatives par des cellules roses. Par ailleurs, l’internaute obtient la valeur exacte de la variation en pourcenten passant sur la cellule avec sa souris. Cette innovation est très utile afin de faciliter la vue d’ensemble des tendances interurbaines (N, p.1000 hab.) et inter-cantonales (N, p.1000 hab.) par année, mais aussi afin d’identifier les effets des réformes (N, p. 1000 hab.), des changements de méthode ou encore afin de détecter de possibles erreurs sur une série d’années. Ces développements ont pu être réalisés grâce à des soutiens externes.

Les villes suisses se distinguent par des profils très divers en termes de structure des emplois relevant du secteur public et des types de services à la population. Cette diversité est déterminée d’abord par le type d’employeur. Avec 185 emplois en EPT pour 1000 habitants, la ville d’Ittigen (BE, DETEC) arrive en tête en terme de densité d’emplois relevant de la Confédération, devant la capitale fédérale (144), Payerne (VD, aéroport militaire: 90), Köniz (BE, OFSP: 56), Chiasso (TI, Corps des gardes-frontière (Cgfr): 41), Thun et Steffisburg (BE, DMF/EMD: 28 et 26), Hinwill (ZH, DMF 24) et Neuchâtel (OFS : 23). Pour les employés cantonaux, les chefs-lieux se démarquent avec une concentration supérieure à 90 pour 1000 habitants dans les villes suivantes : Liestal (BL 161), Bellinzona (TI 152), Fribourg (FR 146), Aarau (AG 138), Soleure (SO 111), Sion (VS 99), Delémont (JU 97) et Berne (BE 90). La densité des emplois communaux (en EPT p. 1000 habitants), nettement moins élevée, dépasse 23 pour 1000 habitants dans les villes suivantes: Zürich (32), Lausanne (28), Chiasso (26) et Zug (24). Pour les emplois des corporations de droit public (tels que les EPF et les hautes écoles spécialisées), disposant d’enveloppes budgétaire autonomes, les densités les plus élevées d’emplois s’observent à Ecublens (VD, EPFL : 413), à Dübendorf (ZH, Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche EMPA: 44), Zürich (EPFZ, Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV: 38) et Zollikofen (BE, Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires HAFL: 23). La répartition des emplois selon le type d’employeur (hors Confédération) découle de choix politico-administratifs propres aux cantons et aux villes, déterminés par le degré de décentralisation attendu de la population et de ses autorités, mais aussi par les contraintes du territoire (v. Atlas de l’Etat).

Le réseau de connaissances sur les administrations publiques suisses (SSSA) publie, environ tous les deux mois, un article de focalisation illustré de cartes (se basant sur les données de la BADAC) - portant ici sur le thème suivant:

Impôts et dépenses publiques variables

Une Suisse polycentrique et multifonctionnelle ou du fédéralisme coopératif à la concurrence fiscale.

La BADAC poursuit son développement en proposant de nouvelles fonctionnalités facilitant l’analyse des structures et de l’organisation fédéralistes: a) ajout d’un niveau Confédération (CH+), permettant d’inclure les données de la Confédération, assurant une comparaison multi-niveaux: Confédération, cantons et communes ; b) sélection de séries d’années (CH++), développant les analyses temporelles sur un quart de siècle (1990-2015); c) distinction des types de valeurs manquantes (CH+++) (NA: data not available; NAP: situation not applicable), garantissant une plus-value informationnelle significative par cellule de réponse. Ces nouveaux développements de la BADAC ont pu être réalisés grâce au soutien des autorités judiciaires cantonales et fédérales, lesquelles disposent désormais d’une base de données statistiques intégrée relative à la justice (800 variables portant sur le budget, l’organisation, le personnel, les activités et l’évaluation du système judiciaire). Ces données sont disponibles sous formes d’indicateurs, de portraits régionaux ou de tableaux thématiques dynamiques accessibles par simples clics. Ces statistiques font actuellement l’objet de contrôles de qualité et de validation. Elles sont réservées aux autorités judiciaires des cantons et de la Confédération jusqu’à nouvel avis.

Le réseau de connaissances sur les administrations publiques suisses (SSSA) publie, environ tous les deux mois, un article de focalisation illustré de cartes (se basant sur les données de la BADAC) - portant ici sur le thème suivant:

Gouverner (les administrations cantonales) à l’heure de la nouvelle gestion publique

Les nouvelles méthodes de gestion publique se sont généralisées dans les administrations cantonales, suivant un axe Nord-Est Sud-Ouest.

L’OFS vient de publier les derniers chiffres de la nouvelle statistique de la structure des entreprises 2012 (STATENT, chiffres encore provisoires). Ces résultats, convertis en équivalent plein temps (EPT), permettent de suivre la transformation de l’organisation de l’Etat depuis le début des années 2000, avec un renforcement significatif des administrations publiques cantonalesdans la plupart des cantons. Les emplois des administrations publiques communales suivent une tendance inverse dans la majorité des cantons s’expliquant, entre autre, par une large reprise en main de prérogatives communales par les cantons, conformément aux attentes de la nouvelle péréquation financière (NPF) et de la répartition des tâches (RPT). Il y a toutefois des exceptions pour les cantons les plus riches (BS, GE, VD, ZG) où l’échelon communal s’est également renforcé au cours de cette période. Parallèlement, le processus d’externalisation déjà décrit dans nos recherches se confirme, avec une croissance significative des emplois des «corporations de droit public». Entre 2001 et 2012, les emplois de la Confédération ont augmenté de 11%, soit au même rythme que la population générale mais en dessous de la population active (+17,2%). L’OFS précise dans ses communiqués que « les chiffres obtenus grâce à la nouvelle STATENT sont nettement plus élevés que ceux du recensement des entreprises de 2008, tant pour le nombre des entreprises que pour celui des emplois. Cet écart est essentiellement dû à l'élargissement de l'univers considéré (avec une meilleure couverture des) petites entreprises et des micro-entreprises ainsi que des micro-emplois ». Notons toutefois ici que ce type d’emplois touche peu le secteur public. Par contre et par domaine, les enseignants du primaire et du secondaire I ont été attribués à l'employeur cantonal dès 2011, ce qui explique une partie de la hausse des emplois cantonaux, respectivement la baisse des emplois communaux. NB. L’OFS a instauré depuis 2011 un relevé annuel basé sur des données de registres (registres des caisses de compensations AVS/AI/APG et Registre des entreprises et des établissements) qui renseigne sur les entreprises et les emplois soumis à une cotisation AVS obligatoire (salariés et indépendants dont le revenu annuel minimum se monte CHF 2'300 /an) (Source: OFS-STATENT; Foire aux questions FAQ). NB1. Entre 2001 et 2012: augmentation de 17% pour les quatre types d'employeurs: canton + districts + communes + corporations de droit public; uniquement emplois communaux: -25%), NB2. Pour les analyses longitudinales, nous conseillons de partir de l'année 2001, respectivement 2005. Articles au format pdf: 08.03.2015 | Le Matin Dimanche, Sonntagszeitung(analyse -"étude" A. Haederli); 10.03.2015 | Interpellation PLR-VD; 13.03.2015 | revue de presse:ats-newsnet, RTS-info, 24h; 23.03.2015 | 24h. | Réponse du Conseil d'Etat vaudois 17.06.2015 (DFRE, 15_INT_361). Des chiffres pour déchiffrer la politique publique: Emplois communaux des villes vaudoises (EPT, p. 1000 habitants) (commentaires bienvenus).

NB Aucun moyen financier à disposition de la BADAC pour réaliser une étude (le chef de projet n'a fait que de transmettre les chiffres demandés par la presse, livrés par l'OFS, transformés en indicateurs).

Berne, 19.01.2015 - Aujourd’hui à Berne, des membres d’exécutifs communaux, cantonaux et fédéraux de toute la Suisse se sont réunis pour débattre de l’égalité salariale entre femmes et hommes dans l’administration et les marchés publics. Cette rencontre a débouché sur la décision d’explorer de nouvelles pistes pour renforcer la promotion de l’égalité salariale. Les participants ont par ailleurs défini les besoins dans ce domaine et évoqué les pratiques qui ont fait leurs preuves (Communiqué de presse EDI). Rapport IDHEAP-ESEHA sur le contrôle des pratiques salariales. Dernière modification: 10.03.2015 | Dimension: 1779 kb | Format: PDF

Le réseau de connaissances sur les administrations publiques suisses (SSSA) publie, environ tous les deux mois, des articles de focalisation illustrés de cartes (se basant sur les données de la BADAC) - portant ici sur le thème suivant:

Evolution des structures administratives

Les réformes cantonales récentes ont mené à une diminution du nombre de département et à une harmonisation des structures administratives.

Le 26 mai dernier, ESRI-Suisse a organisé un mini symposium à l’UNIL en collaboration avec le Centre d'informatique (SIG), lors duquel des chercheurs ont pu présenter leur utilisation des systèmes d’information géographique. Sur la base de nombreuses bases de données liées aux cantons et villes de Suisse, Christophe Koller, chef de projet à l’Institut de hautes études en administration publique, a exploré les possibilités de visualisations offertes par les SIG dans le domaine des activités politico-administratives.

Le réseau de connaissances sur les administrations publiques suisses (SSSA) publie, environ tous les deux mois, des articles de focalisation illustrés de cartes (se basant sur les données de la BADAC) - portant ici sur le thème suivant: Organisation et taille de l’Etat en Suisse

La première force de l’Etat réside dans ses employés! Cet article décrit la répartition et l’évolution du personnel de la fonction publique selon le type d’employeur: Confédération, cantons, communes et corporations de droit public.

Le réseau de connaissances sur les administrations publiques suisses (SSSA) publie, environ tous les deux mois, des articles de focalisation illustrés de cartes (se basant sur les données de la BADAC) - portant ici sur le thème suivant: Profil sociodémographique des parlementaires

Le profil des parlementaires cantonaux et des villes reste largement méconnu en Suisse bien qu'ils jouent un rôle central dans la vie politico-administrative. Cet article présente les députés selon la catégorie socioprofessionnelle, l’âge et le sexe.

Le réseau de connaissances sur les administrations publiques suisses (SSSA) publie, environ tous les deux mois, des articles de focalisation illustrés de cartes (se basant sur les données de la BADAC) - portant ici sur le thème suivant:Profil des gouvernements cantonaux et des chancelleries

Le profil des employés de la fonction publique cantonale se distingue de celui du secteur privé d’abord par une part plus élevée de femmes, peu de jeunes et par une carrière professionnelle plus stable et généralement plus longue.

Le budget de la Confédération peut avoir une incidence sur les politiques publiques cantonales. Voici un apperçu des décisions du Conseil national, des messages du Conseil fédéral et des rapports de l'Administration fédérale à ce propos:

Débats: Conseil national - Session d'hiver 2013 - Cinquième séance - 02.12.13, Détail des votes.

Messages du Conseil fédéral (2007--2014).

Rapport de l'AFF sur le Budget 2014 (PDF 1.066 Mb).

Rapport de l'AFF sur le Budget des unités administratives 2014 (PDF 1.382 Mb).

Il y a 20 ans, les cantons fondaient la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La CdC est la plateforme politique de référence pour le processus de formation de l’opinion entre les cantons. C’est à travers elle que les 26 gouvernements cantonaux ciblent et coordonnent leurs objectifs pour défendre leurs intérêts au plan national, que ce soit en matière de politique extérieure ou européenne, ou dans les affaires intérieures de portée institutionnelle ou générale. En 20 ans d’existence, la CdC s’est imposée comme un important organe d’expression politique des cantons, devenu incontournable aujourd’hui. Communiqué de presse commun de la CdC et du canton de Berne.

Revue de presse: NZZ am Sonntag 6.10.2013; Domaine public 7.10.2013.

Les indicateurs de la législature sont dédiés au suivi des objectifs 2011 - 2015 du Conseil fédéral et du Parlement. Ces indicateurs proviennent d'un système de monitoring qui englobe tous les domaines d'activité de la Confédération. Le système complet comprend 150 indicateurs, dont sont tirés les 44 indicateurs de la législature. Le système de monitoring a été construit par l'OFS sur mandat de la Chancellerie fédérale. Les indicateurs sont utilisés pour la rédaction de l'analyse de la situation publiée dans le Rapport de gestion du Conseil fédéral (V. I et II).

Le réseau de connaissances sur les administrations publiques suisses (SSSA) publie, environ toutes les six semaines, des articles de focalisation illustrés de cartes (se basant sur les données de la BADAC) - portant ici sur le thème suivant:Personnel de la fonction publique cantonale

Le profil des employés de la fonction publique cantonale se distingue de celui du secteur privé d’abord par une part plus élevée de femmes, peu de jeunes et par une carrière professionnelle plus stable et généralement plus longue.

La BADAC s’est spécialisée depuis plusieurs années dans le monitorage des villes suisses, en construisant de nombreux indicateurs politico-administratifs et socio-économiques pertinents et fiables. La particularité de la BADAC est de couvrir l’ensemble des villes de plus de 10'000 habitants, répondant ainsi à une véritable demande d’analyse des petites et moyennes cités souvent oubliées par le milieu académique. La population résidente, la population étrangère, le taux de chômage font partie des données contextuelles de base. La population urbaine évolue à un rythme accéléré depuis quelques années, provoquant d’importantes pressions (en terme d'offre d'emplois et de demande de services) alors que les villes tentent de trouver leur place dans le système politico-administratif suisse. Il est dès lors essentiel de pouvoir accéder à des données fiables décrivant leurs caractéristiques propres (lien vers le portrait par ville, les tableaux thématiques et la cartographie interactive) mais aussi permettant de les comparer les unes avec les autres en tenant compte de leur taille respective, de leur situation géographique ou encore de leur appartenance cantonale en deux clics. En 2010, Winterthur a dépassé les 100'000 habitants, rejoignant le groupe des grandes villes. La commune de Carouge, par contre, est redescendue en-dessous des 20'000 habitants. Lucerne a vu sa population augmenter suite à sa fusion avec Littau le 1er janvier 2010, de même qu'Aarau avec Rohr. Le nombre d’étrangers résidents en Suisse a augmenté, plus particulièrement pour les villes genevoises, vaudoises et zurichoises. La décentralisation des dépenses pour la sécurité dépasse 20% pour les villes zurichoises, vaudoises, neuchâteloises et lucernoises.

L’Etat et ses territoires restent en Suisse largement méconnus, autant au niveau des acteurs, des fonctions et prestations, qu’au niveau de l’organisation. La cartographie statistique permet de situer les administrations publiques et leurs autorités dans l’espace, tout en rappelant leur centralité dans l’organisation socio-économique. Si la Suisse est diverse, culturellement, économiquement et géographiquement, elle fonctionne et s’exprime à travers un modèle d’organisation décentralisée, fédéraliste, via ses cantons et ses communes. Cette géographie politico-administrative est une première, tant par la méthode territoriale multi-niveaux appliquée, que par les thèmes complexes et divers abordés. Il est le fruit d’une collaboration interdisciplinaire entre des chercheurs de la BADAC, projet rattaché à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), du Centre d’informatique de l’Université de Lausanne et des praticiens. - Commande auprès des éditions NZZ-Libro. - Communiqué de presse en français et en italien:

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Cette nouvelle étude exploratoire de la BADAC décrit les transformations au niveau des structures et de l’organisation de l’Etat depuis le début des années 1990 en analysant le niveau et l’impact des principes NGP ou d’autres facteurs ayant pu jouer un rôle dans la modernisation des administrations cantonales: force des partis, degré de professionnalisation des législatifs, taille de la population et des administrations, RPT. Il ressort de l’étude qu’un groupe de cantons essentiellement alémaniques, plutôt de taille moyenne à grande (AG, BE, LU, SO, TG, VS, ZH) ont réussi à davantage réformer les administrations selon les principes de la NGP alors que d’autres ont choisi des voies différentes ou médianes (tels que BS, GE, JU, SG, TI, VD). Ces réformes se sont traduites pratiquement partout par un resserrement des structures décisionnelles (modèle ministériel 5/7), par une variation du nombre de services (hausse dans une première phase puis réduction) mais aussi du personnel (plutôt hausse à l’exception de BS et ZH) allant dans le sens d’une convergence des modèles institutionnels déterminée autant par des facteurs externes qu’internes aux cantons.

Modernisation des administrations cantonales 1990-2008. Transformations structurelles et gouvernance administrative. (Modernisierung der kantonalen Verwaltungen 1990-2008. Wandel von Administrativstrukturen und Einführung von Verwaltungsreformen), Working Paper 05b, 2011, 21 pages. (en allemand avec résumé en français; version corrigée; Repris sous: admin.ch-FLAG):

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La question de la sécurité défraie régulièrement la chronique et de plus en plus de voix se font entendre en Suisse afin d’augmenter les forces de police. Mais quel est le niveau des effectifs par canton? La Suisse comptait en 2008 27’818 policiers en équivalents plein temps (EPT), dont 63% étaient employés par les cantons (dont les policiers assermentés + les aspirants + policiers en civils), 20% par les communes et 17% par la Confédération. Sept cantons ne possèdent qu’une police cantonale (UR, SZ, OW, NW, GL, AR, AI). Certains cantons se caractérisent par une forte décentralisation des postes de police sur les communes, à l’instar de Zurich et Vaud (41% des effectifs; cf. carte). D’autres, plutôt situés dans les régions de frontières, profitent d’importants effectifs relevant de la Confédération (SH 55%, BS 43%, TI 30% et JU 28%). Entre 2001 et 2008, le total des emplois des forces de l’ordre relevant du secteur public (y. c. les employés en civil) a crû de 21,5% (avec d’importantes différences entre les cantons), alors que la population augmentait de 6.2%. Bâle-Ville est le canton le mieux doté par rapport à la population (5,5 pour 1000 habitants en 2008). Zurich (4,8) et Genève (4,5) viennent ensuite avec des forces bien supérieures à la densité moyenne (2,8). Ces indicateurs, construits par la BADAC, se basent sur les données du Recensement fédéral des entreprises de l’OFS (NOGA 2008: 8424 "Activités d'ordre public et de sécurité"), complétés par les données de la BADAC. Ils font actuellement l'objet d'une consultation auprès des cantons. NB1. Ce genre comprend l'administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que la police des ports, de la police des frontières et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées. NB2. Pour l’administration publique, les chiffres de 2005 indiquent une hausse du nombre d’emplois par rapport à 2001. Cette hausse est en partie due à des changements de méthode dans la collecte des données, ainsi qu’à une redéfinition des catégories de salariés prises en considération. Un recours accru aux systèmes centralisés de gestion du personnel a permis d'affiner les données sur les effectifs. Il n’est pas possible de quantifier avec précision les conséquences des diverses adaptations apportées ces dernières années. Celles-ci pourraient expliquer jusqu’à un tiers de l’augmentation du nombre d’emplois observée entre 2001 et 2005. (Source: OFS: N° 0351-0612-80, 30.11.2006).

Article de presse

• Le Temps 12.9.2011 (PDF, 524 Ko).

Graphiques (Variation des effectifs des polices cantonales et municipales 2001-2008)

• Le Temps 12.9.2011 (PDF, 237 Ko).

Les villes et les agglomérations jouent un rôle de plus en plus en vue dans l’architecture fédéraliste avec un profil souvent différent des cantons auxquels elles se rattachent. Il convient donc non seulement de repérer leur poids dans une optique comparative, mais aussi d’essayer de dresser leur portrait, de présenter leurs spécificités et identité propres en tenant compte des facteurs géopolitiques et socio-économiques. Une nouvelle étude de la BADAC, envoyée gratuitement aux villes qui la soutiennent financièrement, permet de mesurer l’évolution du profil politico-administratif et socio-économique des cités au cours des années 2000-2010. Elle présente de nouveaux indicateurs tels que la répartition des dépenses communales d’après leur affectation, le niveau des inégalités sociales ou encore la variation de la population ainsi que le taux de logements vacants. L’analyse de la force des partis inclut désormais également « les Verts » ainsi que la part des femmes par groupe politique. Ces résultats peuvent être consultés via une nouvelle page synthétique réservée aux élections municipales. Une des forces de la BADAC tient dans ses possibilités de régionalisation dynamique selon différents critères : taille de la ville, région géographique, appartenance cantonale, région linguistique, district ou région économique. Tous les indicateurs présentés dans l’étude sont également disponibles via l’Atlas interactif de l’Etat, assurant par là même une visualisation géographique des phénomènes observés (v. Publications).

Communiqué de presse

• (PDF, 333 Ko).

Working Paper

• (PDF, 2574 Ko).

NB. Tous les résultats sont consultables en ligne via notre base de données villes, nos portraits régionaux par ville et notre Atlas interactif de l’Etat.

La Suisse se caractérise, en comparaison internationale, par une forte stabilité politico-institutionnelle et une décentralisation poussée, ce qui explique aussi son attrait et son succès. Or, les administrations se transforment, se réforment constamment, suivant des voies diverses en fonction des attentes de la population, de l’économie mais aussi des forces politiques en présence. La BADAC sert à radiographier ces changements dans une optique comparative relationnelle, en montrant les spécificités cantonales et locales, en détectant les clivages liés aux conditions sociodémographiques, économiques et géo-topographiques des parties constitutives de l’Etat en Suisse. Nos dernières enquêtes mettent l’accent sur les droits politiques, sur le profil et les activités des autorités et du personnel mais aussi sur l’état et l’impact des réformes administratives de ces 20 dernières années. Certains cantons se distinguent largement des autres par leur centralité et leurs richesses avec des moyens considérables pour les administrations. D'autres, à l’inverse, tout aussi riches d'ailleurs, maintiennent un « Etat (plus) svelte ». Comment les droits sont-ils exploités, quelles sont les pratiques législatives, exécutives mais aussi administratives cantonales? Comment les cantons sont-ils organisés ? Quelle est leur taille et leur profil au niveau des parlements et des gouvernements mais aussi des administrations? Vous trouverez des éléments de réponses dans la nouvelle étude de la BADAC intitulée « Monitoring de l’Etat: Indicateurs pour la mesure comparative des administrations publiques et des autorités cantonales » (v. Publications). NB. Tous ces résultats sont également consultables en ligne via notre base de données, nos portraits régionaux et notre Atlas interactif de l’Etat.

À l’heure du 40ème anniversaire de l’obtention du droit de vote, il est utile de s’interroger sur la place des femmes dans les législatifs, les exécutifs et les administrations publiques centrales des cantons (« Petit Etat »). Il ressort de nos analyses que les femmes restent largement sous-représentées non seulement dans les parlements (24,8% au 31.12.2009) et les gouvernements (21,8% au 31.12.2009) mais aussi au sein des administrations publiques centrales (38,3% au 31.12.2008). Les données de la BADAC font toutefois état d’importants clivages selon la taille des cantons, la situation géographique mais aussi la religion dominante. La part des femmes augmente en effet en fonction du nombre d’habitants tant au niveau des parlements, des gouvernements que des administrations publiques centrales. Actuellement, le plus fort pourcentage de femmes s’observe à Zurich et dans les cantons de la Suisse du Nord-Ouest (AG, BL, BS) alors que la région lémanique se caractérise par une faible représentativité féminine au niveau des gouvernements (9,5% en 2008 et 25,7% au 31.12.2009). À cette même date, quatre cantons s’illustraient avec une part de femmes égale ou supérieure à 40% au gouvernement (SG, ZH, TI, SH) et six cantons possédaient une part de députées supérieure à 30% (BS, BL, ZG, ZH, BE, GE). Les cantons majoritairement protestants sont plus favorables aux femmes que les cantons catholiques, bien que les différences aient tendance à s’amenuiser. Nous observons aussi une corrélation positive significative entre la part des femmes parlementaires et la part des femmes dans les administrations (+0.403*, p<0.05), entre la part des députées et la part des sièges PS dans les gouvernements (+0.599**, p<0.01) tout comme avec la part des sièges écologistes au parlement (+0.501*, p<0.01). La part des employées du « Petit Etat » est également corrélée positivement avec la part des socialistes au gouvernement (0.496*, p<0.05). (v. Publication; Cf. aussi "Femmes à la tête de la police: piège ou défi?", in: Femina).

Les indicateurs de la base de données des cantons et des villes suisses (BADAC), liés aux possibilités actuelles de cartographie interactive sur Internet (Webmapping) permettent de représenter le fédéralisme à l’aide de cartes. Ce nouvel Atlas interactif de l’Etat, présenté en première suisse et unique en son genre, est le produit d’une collaboration interdisciplinaire étroite entre des politologues-statisticiens de l’IDHEAP, des géographes-cartographes du Centre d’informatique de l’Université de Lausanne et des informaticiens-designers de l’agence fabric : ch. Ce service à la Cité couvre les années 1990 à 2010 et est désormais disponible pour tous gratuitement (accès direct aux cartes). Communiqué de presse:

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Revue de presse: Le Temps, Corriere del Ticino, Tages Anzeiger, Ats.

L’analyse économique des activités étatiques se base généralement sur les statistiques des dépenses publiques. Rassemblées par l’Administration fédérale des finances (AFF), celles-ci permettent d’estimer les prestations offertes par l’Etat en distinguant ses principaux domaines d’activités (tâches traditionnelles: administration générale, sécurité; services aux ménages: enseignement, santé, prévoyance sociale; services à l’économie: trafic, environnement, économie). La BADAC offre de puissants outils d’analyse des dépenses publiques (cantons et communes) sous forme de tableaux synthétiques avec des options de régionalisation (p. ex. selon la langue, la taille du canton, la localisation géographique etc.) et de standardisation (par ex. par la population résidente). Les résultats sont exprimés en milliers de francs, en francs par habitant ainsi qu'en pour cent en tenant compte de la répartition des tâches selon la classification fonctionnelle. Ils se basent sur le modèle de compte harmonisé des cantons publié par l’OFS pour 2007 (après déduction des contributions de la Confédération, sans les doubles imputations). Il ressort que 67% des dépenses publiques (canton et communes) couvrent des prestations destinées aux ménages, 15% relèvent de prestations de nature plutôt économique et 18% couvrent des tâches administratives et de sécurité publique. Des différences importantes sont constatées entre les cantons, par exemple en fonction de la culture dominante, de la taille de la population et de la situation géographique. Tous domaines confondus, les cantons de la Région lémanique possèdent un plus haut niveau de dépense par habitant (1604 francs en moyenne), devant les Grisons et Zurich contre 1173 francs pour les cantons de la Suisse centrale. Les dépenses destinées aux ménages sont plus importantes pour les cantons romands (excepté pour l’enseignement et la formation). Zurich se distingue par des dépenses élevées pour la sécurité publique et la prévoyance sociale, les cantons alpins pour le trafic et l’environnement.

Les premiers résultats de l’enquête sur les autorités et les administrations publiques cantonales (ESAC08) seront prochainement disponibles sur le site de la BADAC. Ils font actuellement l’objet d’une consultation auprès des cantons avant leur publication dès fin août. Les analyses porteront d’abord sur la gouvernance et la modernisation de l’Etat, les collaborations intercantonales, les interventions policières et sur la transformation du profil de la fonction publique au niveau des cantons. En comparaison internationale, la Suisse est considérée comme un modèle en terme de démocratie directe avec un recours important aux droits d’initiative, de référendum et un nombre de votations très élevé tant au niveau fédéral, cantonal que communal. Or ces droits sont essentiellement réservés aux Suisses alors que les étrangers représentent 22% de la population résidente et 26% de la population active (selon l'Ofs). Pour se faire une meilleure idée de la réalité, la BADAC propose en avant-première un aperçu de l’application de ces droits pour les étrangers : droit de vote (au niveau communal et cantonal), d’élection (au niveau communal et cantonal) et d’éligibilité (au niveau communal et cantonal), nombre de votations , d’ initiatives , de référendums (obligatoires, facultatifs), modes d'élection/de sélection des magistrats et des préfets (situation au 31.12.2008; autres résultats provisoires via Sigma).

Document à télécharger relatif à l'élection du procureur général:

• Article de 24 Heures et Tribune de Genève du 10.8.2010 ( PDF, 366 Ko).

La BADAC dispose désormais d’une meilleure lisibilité graphique et surtout d’un nouveau système de navigation encore plus performant vous permettant d’accéder à pratiquement tous les résultats en deux clics (portrait par ville et par canton; profil politico-administratif par unité géographique (chiffres-clés villes et cantons); approche thématique optimalisée etc.). La batterie des indicateurs actualisés de l’Etat a été fortement consolidée et développée. L’accès aux résultats des élections se fait également par deux touches avec des possibilités de benchmarking (sélection d’indicateurs) et de monitorage (analyse sous forme de TREND: 1990-2010). Notre portail est ainsi devenu un outil incontournable pour décrypter le fédéralisme et analyser la modernisation des administrations publiques et de l’Etat tant au niveau des villes que des cantons à l’aide de techniques comparatives-multi-niveaux. Bien que la statistique des visites du site atteste déjà d’une large popularité de nos outils (environ 3500 visites par mois), nous comptons sur vous pour diffuser ces informations et éventuellement ajouter un lien sur vos portails respectifs (Communiqué via news aktuell du 11 juin 2010). NB. Le site est optimisé pour Internet Explorer 7 et Mozilla Firefox 3.

La BADAC met constamment à jour les résultats des élections dans les parlements et les gouvernements cantonaux. Elle permet ainsi de suivre l’évolution des sièges ainsi que la force des partis dans les législatifs et les exécutifs dans une optique comparative longitudinale (p. ex. UDC 2003-2010: N et Pourcent).

Les résultats des élections cantonales bernoises du 28 mars 2010 (au gouvernement et au parlement ainsi qu'au Conseil du Jura bernois) revêtent une importance particulière étant donné le rôle de ce canton en terme de population (2e canton après Zürich avec 970'000 résidents permanents), de culture (bilinguisme, canton pivot entre la Suisse romande et allemande), mais aussi en terme de laboratoire des réformes institutionnelles: ajustement des cercles électoraux au nouveau découpage institutionnel correspondant à la décentralisation de l’administration, Conférences et Sous-conférences régionales, Statut spécial pour le Jura bernois et Bienne, autonomie des grandes villes, Conseils régionaux (par ex. Conseil du Jura bernois), nouvelle loi sur les communes etc. Canton pivot, Berne se caractérise donc par d’innombrables innovations depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale en 1993.

Le «modèle bernois» consiste à rechercher des solutions souples, collaboratives et consultatives devant assurer l’équilibre entre ses parties constitutives marquées par un environnement hétérogène. Au titre des réformes, on notera la réduction de la taille du parlement de 200 à 160 députés, le regroupement des 26 districts en neuf cercles électoraux pour l’élection au Grand Conseil assurant par là même une représentation proportionnelle tout en limitant la clause de barrage pour l’égalité de traitement des suffrages exprimés. Depuis 2008, le « modèle bernois » de l’administration décentralisée découpe le canton de Berne en cinq régions administratives (Oberland, Emmenthal-Haute-Argovie, Berne-Mitteland, Seeland, Jura bernois) et remplace les 26 districts par dix arrondissements administratifs: Berne-Mittelland, Biel-Bienne, Emmental, Haute-Argovie, Jura bernois, Haut-Simmental-Gessenay, Interlaken-Oberhasli, Frutigen-Bas-Simmental, Thoune, Seeland.

Cette solution régionaliste constitue une voie médiane entre une tendance à la cantonalisation des administrations publiques observée depuis 2002 dans le cadre des études de la BADAC, cantonalisation qui s’opère au profit de l’Etat central (la Confédération) mettant aussi les collectivités locales sous pression (incitation des autorités cantonales à la fusions de communes) et remettant en question la voie communaliste dominante dans certains cantons.

Le magazine économique Bilan vient de publier un dossier portant sur les villes romandes les plus dynamiques sur le plan économique en se basant principalement sur des résultats publiés par la BADAC.

Dix indicateurs ont été retenus, regroupés dans quatre dimensions:

1. Conditions socio-économiques
2. Création d’emplois
3. Construction et coût du logement
4. Revenu et stabilité sociale

Les résultats ont ensuite été transformés sous forme de rangs pour un échantillon de 30 villes d’au moins 10'000 habitants (y compris Biel-Bienne). Les villes suivantes n’ont pas été incluses dans ce dossier: Grand-Saconnex, Chêne-Bougeries, Villars-sur-Glâne et Gland. Les statistiques utilisées par Bilan proviennent de sources officielles (principalement de l’OFS et de l’AFC), résultats en partie publiés par l’Union des villes suisses via l'Office statistique de la ville de Zurich.

Nous précisons que les indicateurs de la Badac peuvent être consultés pour l’ensemble des 120 villes suisses, avec possibilités de tri ou de regroupement par exemple par canton, par langue ou par classes de taille. L’ensemble des résultats de la Badac peut être consultés via notre base de données-villes ou via notre rubrique « Villes suisses sous la loupe 1990-2009 ». Dans certains cas, des comparaisons peuvent être effectuées entre le niveau cantonal et urbain.

NB Un classement général a été calculé par Bilan. La Badac ne cautionne pas cette méthode et précise que les résultats doivent être analysés par indicateur, respectivement par dimension et ventilés par canton (afin de pouvoir déterminer l’influence politico-administrative), respectivement par la taille de la ville (afin de mesurer la centralité).

Documents à télécharger:

• Dossier de Bilan ( PDF, 2379 Ko).
• Etude: à la demande de Bilan, une étude présentant la méthode, les limites, les sources ainsi que les résultats de manière plus détaillée est également mise à disposition des personnes intéressées ( PDF).

Une étude récente de la BADAC postule que la forte décentralisation d’un domaine politico-administratif (en l’occurrence au niveau des dépenses pour l’éducation obligatoire) entrave la création d’accords intercantonaux. De tels accords sont négociés au niveau des cantons, par exemple sur la base de l’harmonisation de la scolarité obligatoire. Lorsqu’une tâche est exécutée principalement par les villes et les communes, il ressort que les conditions du concordat ne sont pas négociées par les prestataires de services et les responsables financiers (soit les communes elles-mêmes). Dans la majorité des cantons alémaniques, le niveau communal a beaucoup plus de poids décisionnel dans le domaine des finances scolaires que dans les cantons latins où ces compétences relève davantage du niveau cantonal.

Selon les résultats de cette étude, la forte décentralisation et les compétences élargies des communes expliquent en partie l’opposition au concordat HarmoS dans certains cantons de l’est et du centre de la Suisse. Nous avons observé sur la base des résultats aux votations relatives à Harmos que la part des "oui" diminuait de 6% lorsque les dépenses communales par habitant étaient supérieure de 1000 francs par rapport à la moyenne (dépenses davantage communalisées). D’autre part, l’existence préalable ou non de deux ans d’école enfantine obligatoire (question centrale dans le débat sur Harmos) détermine fortement le débat et l’issue des résultats des villes par canton. Pour les villes qui ne connaissent pas d’obligation, la part des "oui" diminue de 8%.

Documents à télécharger:

• Etude: Interkantonale Harmonisierung der obligatorischen Schule aus Sicht der Städte: Eine Betrachtung anhand der HarmoS-Abstimmungsresultate, Working Paper IDHEAP, 2/2009, 10 Seiten, ( PDF)

Une nouvelle étude de la BADAC, mandatée par le Canton de Vaud, montre que les cantons suisses sont confrontés à une augmentation importante de la population étrangère résidante mais aussi du nombre de frontaliers.

Entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007, le nombre total des entrées a atteint 629'581 au niveau suisse, dont 94'869 uniquement pour le canton de Vaud (+26% et 15% du total des entrées alors que le canton ne représente que 8,7% de la population résidante en Suisse). La bonne conjoncture économique, les assouplissements successifs en matière de politique d’immigration ainsi que le renforcement des pôles de formation expliquent ce phénomène. Les ressortissants de l’Union européenne (UE) immigrés pour motif économique sont les premiers bénéficiaires de cet essor, alors que les arrivées des pays tiers ont été fortement freinées, conformément aux attentes. Dans plusieurs cantons et surtout depuis 2004, les services de migration sont soumis à de fortes pressions et ceci malgré la simplification des procédures pour les ressortissants de l’UE.

L’originalité de cette étude tient au fait qu’elle aborde, pour la première fois, le thème de la population étrangère sous l’angle des activités administratives générées au niveau des cantons. Il s’agit également de la première évaluation présentant dans le détail l’étendue et la multiplication des tâches dévolues à l’Etat du fait de cette immigration depuis l’entrée en vigueur le premier juin 2002 de l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ACLP).

Documents à télécharger:

• Nouvelle étude disponible en ligne: Evolution de la population étrangère et charge de travail des services de migration dans les cantons (BE, GE, SG, TI, VD, VS, ZH). Des accords bilatéraux aux accords d’association Schengen-Dublin, Lausanne: IDHEAP, 94 pages ( PDF)
• Communiqué de presse ( PDF): "Sept services cantonaux de migration face à l’évolution de la population étrangère (2002-2008) Des réponses à géométrie variable".
• Communiqué de l'ats sur TSR Info.ch ( PDF)

La BADAC va lancer tout prochainement sa nouvelle enquête auprès des 26 cantons. Les données récoltées sont déterminantes pour dresser le profil des autorités, décrire leurs activités et rôle, mais aussi pour connaître l’évolution des structures administratives ainsi que des effectifs du personnel de la fonction publique, son statut et sa rémunération. Rappelons que les données portant sur les parlements, les gouvernements, le personnel et les caisses de pension de l’Etat, tout comme les collaborations intercantonales, constituent le cœur de la BADAC. Le portail assure ainsi le monitorage des institutions politico-administratives cantonales grâce à la création d’indicateurs de l’Etat.

Les données récoltées, contrôlées et validées, sont publiées sur www.badac.ch, rendant ainsi accessible des informations essentielles sur le système des institutions politiques et administratives des cantons en Suisse, assurant par là même la transparence et l’intelligibilité de ce système complexe en utilisation des méthodes de standardisation, de monitorage et de benchmark.

Répondant à une demande actuelle, notre enquête couvre deux nouveaux thèmes:

1. modernisation de l’Etat et réformes administratives;
2. ordre public et justice.

Il est en effet important d’établir un état des lieux réel de la réorganisation de l’Etat en cherchant à évaluer les effets de la RPT et de la nouvelle gouvernance publique sur les institutions, mais aussi de mesurer le degré de développement du partenariats public-privé (PPP) et de l’externalisation d’une partie des tâches publiques (outsourcing). L’action de l’Etat dans le domaine de la sécurité subit également une forte pression qui tend vers une réorganisation.

La BADAC proposera ponctuellement des thèmes de politique publique qui permettront d’étendre l’offre en matière d’indicateurs d’actions de l’Etat (outputs). Comme pour les enquêtes précédentes (2001, 2004), le relevé sera réalisé en ligne et fournira des informations au 31.12.2008, ou pour la période comprise entre le 1.1 et le 31.12.2008. Les premiers résultats sont prévus pour le printemps 2010.

Le poids de l’Etat, le profil des autorités et les tâches administratives varient fortement d’une ville à l’autre, d’abord en fonction de l’appartenance cantonale et du degré de décentralisation, mais aussi en fonction de la localisation géographique ou encore de la culture dominante. Les indicateurs BADAC pour la mesure comparative des administrations publiques et des autorités politiques urbaines, couvrant les 120 villes suisses de plus de 10'000 habitants ou membres de l’Union des villes suisses, nous aident à mieux définir le profil des cités suisses et identifier ces différences. Les cités assument parfois des fonctions de capitale politico-administrative, de centre économique, de pôle de formation, de pôle socio-sanitaire ou la somme de ces caractéristiques comme le montre notre dernière étude.

La «BADAC 2009» offre désormais un potentiel analytique bien plus grand, par exemple avec la possibilité de zoom sur les 26 capitales cantonales, la comparaison des villes selon la taille, le regroupement selon la région géographique ou encore la culture dominante. Elle permet aussi la sélection personnalisée de villes et la visualisation rapide des valeurs urbaines par canton: somme ou moyenne des valeurs des villes localisées sur le territoire cantonal. Pour les variables identiques, notre application assure désormais la comparabilité multi-niveaux entre le niveau cantonal («BADAC cantons») et le niveau communal («BADAC villes»).

Documents à télécharger:

• Working Paper de l’IDHEAP, 1 / 2009, 56 pages ( PDF 1; PDF 2, impression sur 2 pages)
• Nils Heuberger, Interkantonale Harmonisierung der obligatorischen Schule aus Sicht der Städte: Eine Betrachtung anhand der HarmoS-Abstimmungsresultate, Working Paper de l’IDHEAP 02/2009, 10 pages, ( PDF)

Les derniers résultats des élections aux parlements et gouvernements cantonaux (AG, NE, SO, VS) se trouvent sur le site de la BADAC.

• Sièges par parti dans les parlements cantonaux (N)
• Part des sièges par parti dans les parlements cantonaux (%)

Documents à télécharger:

• Synthèse 1999-2009 (Répartition des mandats dans les parlements et les gouvernements cantonaux par parti).
• Présentation des résultats (AG, BS, SG, SO, SZ, TG, UR, SH, VS): Tages Anzeiger.

Outils pour la mesure comparative des administrations publiques et des autorités politiques, cantonales et urbaines (Version 1). Les 30 indicateurs-clés présentés dans notre working paper ont pour objectif de mesurer les administrations publiques et l’Etat en Suisse dans une optique comparative longitudinale. Les résultats portent prioritairement sur les autorités, les structures et le personnel. Ils se basent sur les données les plus récentes disponibles et fournissent des informations statistiques pour les 26 cantons et les 120 villes comptant plus de 10'000 habitants. La période couvre les années 1990-2008, permettant ainsi de présenter les résultats sous forme de trend. Nos indicateurs BADAC sont constamment mis à jour et peuvent être consultés en ligne. Les tableaux thématiques servent à visualiser un groupe d’indicateurs sous forme synthétique.

Accès direct à la base de données «cantons»: www.badac.ch/db/db.php?intro=cantons Accès direct à la base de données «villes»: www.badac.ch/db/db.php?intro=villes Accès direct aux «tableaux thématiques»: www.badac.ch/db/db.php?intro=themes

Documents à télécharger:

• Working Paper de l'IDHEAP 12/2008, version 1.0c ( PDF, 854 Kb; PDF 2, impression sur deux pages, 708 Kb).

Bien que présenté comme un modèle de stabilité, le fédéralisme est constamment remis en question. Notre étude présente quelques-unes de ses caractéristiques, lues à travers les effectifs de la fonction publique en Suisse. Pour ce faire, nous distinguons quatre types d’employeurs: Confédération, cantons, communes et corporations de droit public, lesquels représentent 10,5% du total des actifs en Suisse. Nous analysons la densité administrative, la variation des emplois et le degré de décentralisation selon la culture, le territoire et la religion. Il ressort que la fonction publique intermédiaire, c'est-à-dire les cantons, joue le premier rôle avec ses 140'000 emplois en équivalents plein temps (EPT), sur un total de 328’000, en hausse de 10,3% par rapport à 2001. Les communes occupent 38 % des agents publics (+3,6% par rapport à 2001), loin devant la Confédération, 11 % du total (en perte de vitesse: -1,2 %) et les corporations de droit public, 9% du total (+14,5%). Le taux d’administration est plus élevé dans la partie francophone que dans la partie germanophone, ainsi que dans les centres économiques et les zones frontières. Les écarts entre les cantons peuvent varier du simple au triple. En fait, deux modèles politico-administratifs transparaissent: le premier «cantonaliste» et davantage étatiste dans la partie latine, l’autre «communaliste» et décentralisé, dominant dans la partie germanophone. Le quotient de décentralisation administrative montre de grandes différences entre l’est et l’ouest, qui s’estompent toutefois avec la modernisation des institutions et le repositionnement de la Suisse face à l’Europe.

Article intitulé: «La fonction publique en Suisse: analyse géopolitique d’un fédéralisme à géométrie variable» et publié dans la revue belge: Pyramides, Bruxelles: CERAP (Centre d’études et de recherche en administration publique) ( PDF, 444 Ko).

Revue de presse:

• Le Temps du 12-12-2008 « Le retour des cantons »
• Le Temps du 26-03-2009 « La Suisse se recantonalise »
• Le Temps du 27-05-2009 « La Suisse vers un Etat plus fort, mais svelte? »

Eine neue IDHEAP-Studie zeigt, dass sich die Fusion von FDP und Liberalen auf grosse inhaltliche Gemeinsamkeiten abstützen kann. Die Kandidierenden für die Nationalratswahlen 2007 von FDP und Liberalen haben - stützt man sich auf die Daten von smartvote ab - über weite Strecken ein ähnliches politisches Profil. Allerdings gibt es auch Unterschiede: In der Westschweiz sind die Freisinnigen stärker für eine aussenpolitische Öffnung. Und vor allem im Kanton Genf stehen die Liberalen deutlich rechts von der FDP (Bund 3.11.2008; Le Temps 31.10.2008; IDHEAP-Studie).

Le nouveau comparatif des finances 2007 de l’IDHEAP est désormais disponible sous forme dynamique et consolidée dans la BADAC. Il présente pour les 26 cantons 8 indicateurs de base (I1: Couverture des charges; I2: Autofinancement de l’investissement net; I3: Engagements nets supplémentaires; I4: Poids des intérêts nets ; I5: Maîtrise des dépenses courantes ; I6: Effort d’investissement ; I7: Exactitude de la prévision fiscale ; I8: Intérêt moyen de la dette) ainsi que les 3 indices synthétiques habituels (I-SF Santé financière ; I-QGF Qualité de la gestion financière ; IS Indicateur synthétique), avec possibilité de visualisation sous forme de TREND, de cartes et de graphiques. NB Pour tous les indicateurs, une échelle continue d’évaluation remplace l’échelle discrète préexistante afin de supprimer les effets de seuils dans la fixation des notes. Dans cette nouvelle version du comparatif, l’évaluation de la couverture des charges est rendue moins sévère pour les collectivités publiques qui réalisent des excédents de revenus importants. Lien vers l'étude complète via Comparatif des finances cantonales et communales (Données cantonales au format excel).

Les analyses de la BADAC sont régulièrement présentées dans le cadre de l’enseignement dispensé par l’IDHEAP, par exemple à travers le cours « Administrations publiques comparées » du nouveau Pôle suisse en administration publique (www.swipan.ch).

La dernière présentation, intitulée « Cantons et communes : un fédéralisme à géométrie variable », était destinée aux étudiants en Master PMP. Des résultats inédits, portant entre autre sur le taux d’administration multi-niveaux (Confédération, cantons, communes, corporations de droit public) selon le canton, la langue majoritaire, la religion dominante et la situation géographique, sont désormais disponibles sur notre site ( PDF (4071 Kb).

Les budgets de fonctionnement des partis nationaux et cantonaux ont connu une augmentation significative au cours de ces dix dernières années. La plus forte croissance moyenne est observée au niveau national. En année non électorale (2006), les partis nationaux (PDC, PRD, PS, UDC et Verts) ont rassemblés 16.4 millions de francs et ont ainsi augmenté leur capacité financière de 60.5% par rapport à 1996. Les partis cantonaux, au cours de la dernière année sans élection, ont obtenu 22.4 millions de francs, ce qui représente une progression de 17.8% en valeurs réelles par rapport à la période 1994-1997 (tendance observée auprès d’un échantillon de 80 partis actifs de 1994 à 2007). L’étude complète peut être téléchargée sur le site de la BADAC (www.badac.ch) ou commandée directement auprès de l’IDHEAP.

• a) Communiqué BADAC 14-2008 ( PDF (214 Ko); b) Etude complète (Cahier de l'IDHEAP No 240-2008) ( PDF (3129 Ko), en français); c) Ex. de résultats: Budgets et ressources financières des partis politiques par canton ;

• Revue de presse: - NZZ du 8-07-2007 (en allemand, PDF) - Le Temps du 8-07-2008 ( PDF) - Le Quotidien jurassien du 8-07-2008 ( PDF) - La Regione du 8-07-2008 ( PDF) NB Le chargement des tableux/cartes peut prendre quelques secondes.

L'objectif de la BADAC est de faciliter et de renforcer le benchmark et le monitorage, d’abord entre les cantons, mais aussi entre les villes, pour les questions touchant les autorités politiques, le personnel de la fonction publique et les structures de l’Etat. Ces données assurent la transparence nécessaire au renforcement de la recherche en sciences administratives en Suisse.

La nouvelle application BADAC 2008 présente de nombreux « indicateurs-clés » (cantons; villes), souvent inédits, des « tableaux thématiques » (cantons; villes) ainsi que des indices tirés du palmarès des villes 2005. L’ensemble des données ont été consolidées et actualisées.

L'application 2008 fonctionne désormais sur la base d’indicateurs calculés automatiquement et avec une gestion des inputs et des outputs totalement intégrée. Un document de synthèse, présentant les indicateurs-clés au niveau des villes et des cantons, sera publié prochainement sur notre site. D’autres articles et ouvrages thématiques suivront. Les aspects informatiques (programmation PHP-MySQL) sont développés avec le soutien d’une entreprise externe (fabric | ch).

Nous mettons l’accent en 2008 sur la production d’une nouvelle statistique du personnel de la fonction publique qui débouchera sur une publication. Nous prévoyons également de réaliser une nouvelle enquête en collaboration avec les chancelleries et les services du personnel des cantons (automne 2008). De plus, une application plus puissante et plus conviviale que la banque de données actuelle sera tout prochainement mise en exploitation. Elle intégrera, outre les données cantonales et urbaines, des résultats communaux présentés par canton et selon d’autres niveaux de regroupement (grandes régions EUROSTAT, districts, langue majoritaire et taille de la commune etc.). Elle offrira, en plus, une nouvelle batterie d’indicateurs-clés décrivant l’état de l’Etat de manière précise et concise (avec automatisation et actualisation permanente).

Analyse longitudinale et modèles d’accès aux bourses et aux prêts d’étude dans les cantons suisses. Il ressort d’une nouvelle étude de la BADAC que les disparités en matière d’octroi de bourses et de prêts d’étude restent fortes entre les cantons et les régions, pouvant varier du simple au quintuple selon l’indicateur retenu. Les pratiques, la forme et le niveau des aides financières pour les allocations à la formation sont très hétérogènes avec une évolution distincte pour trois groupes de cantons: augmentation significative dans certains cantons (de +13% à +53%), forte diminution dans d’autres (de -15% à -44%), stabilité dans le troisième groupe (± 6%). L’étude montre aussi que deux modèles de redistribution s’opposent: un premier groupe, composé principalement de cantons alémaniques, choisit d’octroyer des bourses élevées mais destinées à peu de bénéficiaires (« modèle de la pipette ») alors qu’un deuxième groupe, composé majoritairement de cantons latins, octroie peu d’argent mais à davantage de bénéficiaires (« principe du robinet »).

• Communiqué BADAC 13-2007 ( PDF (135 Ko);
• Working Paper 5-2007 ( PDF (447 Ko), en allemand avec résumé en français);
• Ex. de résultats: part de bénéficiaires de bourses d'étude par rapport à la population; montant moyen des bourses d'étude par requérant; NB Le chargement des tableux/cartes peut prendre quelques secondes.

Il y a de bonnes raisons de penser que les principales tendances des élections 2007 au Conseil national peuvent être déjà prédites sur la base des élections cantonales. Ainsi, les Verts et, dans une moindre mesure, l'UDC vont probablement gagner des points aux prochaines élections d'automne. Le PRD, le PS mais aussi le PDC, quant à eux, peuvent s'attendre à un recul. C’est ce qui ressort de notre dernière étude portant sur la force des partis.

• Communiqué BADAC 12-2007 ( PDF (34 Ko), en allemand avec résumé en français).
• Working Paper 3-2007 ( PDF (241 Ko), en allemand avec résumé en français).
• Accès à tous résultats NB Le chargement des tableux/cartes peut prendre quelques secondes.

La BADAC met dès aujourd’hui à disposition du grand public toute une série de nouveaux résultats permettant de brosser le portrait politico-administratif des villes suisses (nombre de sièges et part de femmes dans les parlements, personnel de la fonction publique et densité administrative etc.). Elle met également à disposition des indicateurs contextuels comme le taux de chômage, la variation de la population, la part des étrangers dans la population, la répartition selon la religion etc.). Des études présentant plus en détails ces résultats seront disponibles d'ici à fin juin 2006.

(NB. VERSION CORRIGEE PROVISOIRE POUR LA "DENSITE ADMINISTRATIVE": SANS LES FONDATIONS ET LES ASSOCIATIONS DE DROIT PUBLIC; INCLU LE SECTEUR PRIMAIRE). La BADAC a préparé un dossier pour la presse présentant la variation des emplois du secteur public ainsi que la densité administrative entre 2001 et 2005. Il ressort de l’étude que les emplois du secteur public (en équivalents plein temps (EPT)) ont augmenté de 6,4% en cinq ans (de 356'000 à 378'000). Des augmentations particulièrement marquées s’observent selon la forme juridique pour les emplois de l’administration centrale cantonale (+10,3%), les corporations de droit public (+14,5%) et les entreprises publiques communales (+12,5%). Les emplois de l’administration centrale fédérale ont, par contre et pour la même période, diminué de 1,2% alors que les postes des administrations communales augmentaient légèrement (+3,6%). La densité administrative (DA) par rapport à la population résidente est passée de 4,9% à 5,1% et de 10,8% à 11,6% par rapport à l'ensemble des emplois (secteur primaire inclu). Par rapport à la population, les DA les plus élevées s'observent à BS (9,5%), GE (7,6%), NE (6%), BE et SH (5,7%) et ZH (5,6%); les plus faibles à TG et SZ (<3%). Le canton de Fribourg (5,1%) se trouve exactement dans la moyenne suisse (Cs3.12, Csi3.12). Par rapport à l'ensemble des actifs, la DA atteint un record à GE (15,1%), UR (14,3%), NE (14,2%) et FR (14,1%) et un minimum à TG et SZ (<8%). Il conviendra de déterminer l'influence de différents facteurs dans cette évolution tels que la crise économique, l'application des accords bilatéraux et la mise en place de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes. La décentralisation vers les communes est déjà très marquée dans certains cantons comme le montre le graphique des emplois relevant de l'administration centrale ( cf. graphique ). La BADAC prépare actuellement des études longitudinales plus poussées sur ce thème (1985-2005), y compris au niveau des villes de plus de 10'000 habitants (Vs3.11, Vsi3.11a, Vs3.11b).

L'assurance invalidité (AI) dans les cantons 1997-2006 (montant des prestations; nombre de bénéficiaires; nouveaux cas déclarés par an, rentes moyennes par cas, part de bénéficiaires en %). La part des bénéficiaires de l’assurance invalidité (parmis les assurés) varie fortement d’un canton à l’autre: élevée dans les cantons de BS (9,2%), JU (7,4%), TI (7,3%) et NE (6,7%) et faible dans les cantons de la Suisse centrale (NW, ZG, SZ: <4%) (cf. Carte) . En 2006, cette part était ainsi 2,5 fois plus élevée à Bâle-Ville que dans le canton de Nidwald (Csi5.24c). Entre 1998 et 2006, l’augmentation globale des rentes invalidités a atteint 64% en valeur réelle (Cs5.24). Au cours de la même période, le nombre de bénéficiaires de rentes AI et de rentes complémentaires (résidants en Suisse uniquement) a augmenté de 47% (de 174'240 à 256'300) alors que les nouveaux cas déclarés par an ont diminué de 4,9% (de 21'970 à 20'887). La part des nouveaux cas d’invalidité diminue depuis 2004 (Csi5.24b; Cf. Graphiques). La rente moyenne octroyée atteignait 1’592 frs par bénéficiaire en 2006 avec de faibles disparités intercantonales conformément à l'application de la réglementation relevant du droit fédéral (Csi5.24d).

Derniers résultats des élections cantonales 2007 (y. c. BL, LU, TI, VD, ZH). Force des partis dans les parlements cantonaux (UDC, PRD, PDC, PS, PES, Autres): (Situation au 17 April 2007):

• Nombre de sièges (6 variables; format php)
• Nombre de sièges en % (6 indicateurs BADAC; format php)
• Part des suffrages en % (6 indicateurs BADAC; format php)
• Accès à tous résultats (18 variables et indicateurs; format php) NB Le chargement des tableux/cartes peut prendre quelques secondes.

La classe d'âge la mieux représentée dans les parlements cantonaux est celle des 45 à 54 ans. Les jeunes ainsi que les personnes âgées de plus de 65 ans sont largement sous-représentés. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée (dans le cadre des travaux de la BADAC) par l’IDHEAP. En outre, l’étude démontre que les députés des parlements des cantons romands et des cantons à majorité catholique sont nettement plus jeunes que les députés des autres parlements cantonaux.

A télécharger:

• Communiqué BADAC 11-2007 ( PDF (34 Ko), en allemand avec résumé en français).
• Working Paper 1-2007 ( PDF (306 Ko), en allemand avec résumé en français).
• Tableau détaillé (format excel (28 Ko)); accès direct aux résultats en ligne, cliquer ici: N, %
• Dépêches de l'ats en français (42 Ko), in italiano (42 Ko), auf Deutsch (402 Ko) ( PDF).

La BADAC publie son premier «Mémento statistique des administrations et des autorités cantonales». Cette publication présente sur 30 pages en couleur les résultats de l’enquête BADAC 2004, complétés par d’autres données comparatives. Ce mémento, bilingue (français-allemand) et illustré par de nombreux tableaux et graphiques, sert aussi de guide d’introduction à la banque de données des cantons tout en donnant des exemples d’interactions avec le site web de la BADAC. D’autres résultats plus détaillés seront publiés prochainement.

• (PDF, 420 Ko)

Communiqué de presse BADAC

• (PDF, 90 Ko)

Les données de l’enquête BADAC 2004 sont désormais librement accessibles au grand public. Le questionnaire de l’enquête 2004 (ESAC04) s'articule autour de quatre grands thèmes (questionnaire au PDF):

1. Autorités politiques: Organisation du parlement et profil des parlementaires (nouveau); Chancellerie; Gouvernement
2. Personnel: effectif de l’administration; type d’engagement, de statut; profil des emplois (nouveau); mouvements du personnel (nouveau); heures supplémentaires et absences (nouveau); fonctions et échelle des salaires (nouveau)
3. Caisses de pension (nouveau)
4. Répartition des tâches canton-communes (nouveau)

Liste complète des variables de l’enquête 2004, avec mise en évidence des nouveautés ( PDF)

Des séries chronologiques sont disponibles pour les années 1990-2006.

Pour un accès direct à la banque de données, cliquer ici.

L'OFS vient de publier un communiqué de presse présentant les salaires du secteur public cantonal. Ces résultats - tirés de l'enquête sur la structure des salaires 2004 - sont présentés pour la première fois par canton. Ils distinguent les salaires mensuels standardisés (médians) versés dans l'administration au sens strict (sans le corps enseignant et le personnel hospitalier) des salaires du secteur de l'enseignement ou de la recherche du degré post-obligatoire (notamment lycées, écoles professionnelles, HES et universités). Ces résultats, ventilés selon le sexe, sont intégrés dans la base de données de la BADAC. Les communiqués et les tableaux de l'OFS peuvent être téléchargés au format PDF.

Communiqué de presse ( PDF, en français)

Tableaux:

• Salaires dans l'administration au sens strict (format excel)
• Salaires du corps d'enseignants postobligatoire (format excel)

Graphiques:

• Salaires dans l'administration au sens strict: médiane totale
• Salaires du corps d'enseignants postobligatoire: médiane totale

Dernier état au 21.11.2006. - Part des femmes dans les parlements cantonaux (tableau, format excel) - Part des femmes dans les gouvernements cantonaux (tableau, format excel)

Indice BADAC de la force des partis dans les parlements et les gouvernements cantonaux (série chronologique: 1990 à début octobre 2006) (en collaboration avec l'Université de Genève, Département de science politique).

• Communiqué de presse ( PDF, seulement en allemand)
• Tableaux (format excel)

Revue de presse:

• NZZ du 7-10-2006 (en allemand, PDF)
• 24heures / Tribune de Genève du 7-11-2006 ( PDF)

Les résultats de l'enquête sur les administrations cantonales 2004 (corrigés et commentés) sont désormais intégrés dans la base de données dynamique de la BADAC. Une phase de test est en cours avec un accès réservé pour les responsables de la récolte. L'enquête fournit une somme d'informations comparatives inédites sur le plan cantonal (autorités, emplois, répartition des tâches canton-communes). Après la validation de ces données par les Chanceliers cantonaux, les premiers résultats seront publiés et les données seront rendues accessibles pour le public via www.badac.ch

La BADAC offre désormais à ses utilisateurs une nouvelle plate-forme qui permet d’obtenir online et en temps réel des données disponibles pour les 140 villes suisses. Cette base de données distingue les « requêtes simples » (univariées) des requêtes en mode « expert » (avec options de standardisation, de tri, de regroupement, de calculs mathématique et statistique). Elle contient pour l’instant une vingtaine d’indicateurs pour les années 2001-2004. Il est prévu d’alimenter cette base régulièrement avec de nouveaux indicateurs utiles non seulement aux autorités urbaines (parlements et gouvernements), mais aussi aux administrations et au public en général. Les tableaux sources ont été fortement consolidés et intégrés dans un puissant moteur de recherche qui inclut les résultats de l’enquête réalisée auprès des villes en 1999.

Accéder aux chiffres-clés en deux clics. Il est désormais facile de se faire une meilleure idée du profil des villes et des cantons suisses via une page synthétique contenant une liste d’indicateurs et de liens. Pour les villes, ces indicateurs sont répartis dans trois dimensions (Institutions politiques ; Aspects démographiques ; Aspects socio-économiques).

Nouveau design du site www.badac.ch. La présentation du site de la BADAC a pu bénéficier d’un sérieux lifting. Parmi les nouveautés, citons pêle-mêle : une homepage modernisée (davantage intégrée dans la ligne du site de l’IDHEAP), une entrée permettant un accès direct aux données villes ou cantonales ; un menu épuré et un accès direct aux chiffres-clés.

Nouvel "Indice BADAC de la force des partis cantonaux avril 2006" (en collaboration avec l'Université de Genève, Département de science politique) Communiqué de presse ( PDF, seulement en allemand).

L’enquête sur les administrations cantonales (ESAC04) rassemble les données les plus récentes sur les autorités politiques (gouvernements, parlements, organes d’Etat-major), les agents publics et la gestion du personnel, les caisses de pension et la répartition des tâches canton-communes. Ces données cantonales couvrent la période du 1.1 au 31.12.2004 et pourront être en partie comparées avec les données d'enquêtes remontant jusqu’à 1990. Les résultats ont été récoltés auprès des chancelleries cantonales et auprès des services du personnel des cantons. L’équipe BADAC procède actuellement aux tests de plausibilités et aux relances auprès des responsables de la récolte pour compléter les données manquantes et optimaliser la qualité des informations. Les premiers résultats seront publiés en automne 2006 sous forme de communiqués de presse. Le questionnaire de l’enquête peut être consulté online (en français ou en allemand, PDF 2,1 Mo).

L’équipe BADAC a procédé ces dernières semaines à d’importants travaux d’actualisation et de consolidation des données. Ces travaux touchent autant la Banque de données dynamique que les tableaux excel téléchargeables : mise à jour et ajouts de nouveaux indicateurs, variables de standardisation, séries chronologiques (1990-2005)). Les tableaux excel, tous accessibles au grand public, servent à la fois de sources d’alimentation de la banque de données dynamique et d’archives. Ils sont inclus dans le moteur de recherche de la BADAC.

Le moteur de recherche de la BADAC est désormais beaucoup plus puissant. Il a été complété par une trentaine de nouveaux mots-clés ainsi qu’avec des liens sur les données couvrant les villes suisses. La nomenclature des tableaux a été revue afin de permettre, entre autres, de relier les données cantonales avec les données urbaines.

L’équipe BADAC procède - parallèlement et avec un budget très modeste - aux derniers tests en vue du lancement de sa nouvelle banque de données portant sur 140 villes suisses. Cette dernière sera présentée en avant-première à l’occasion de la journée « ETAT et TIC » qui se déroulera le 29 mars 2006 au Palais de Beaulieu à Lausanne. Cette conférence porte sur le rôle des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les collectivités publiques. Elle est organisée (comme en 2005) par l’IDHEAP dans le cadre de « Business Software & Services ».

La partie villes de la BADAC possède dès à présent son mémo ( html ; PDF). Celui-ci donne une orientation générale et décrit les travaux réalisés par la BADAC pour la partie "villes" depuis 1999 (méthodologie, échantillon, sources, tableaux, base de données). Par "villes", nous entendons toutes les communes possédant au moins 10'000 habitants. Les données de la BADAC-villes comprennent également les données des cités possédant moins de 10'000 habitants pour autant qu'elles soient membres de l'Union des villes suisses. Deux articles sont en voie de publication: a) le premier présente les potentiels de la statistique urbaine pour les chercheurs et les autorités (publication prévue en mars 2006) ; b) le second présentera les principaux résultats de l'enquête de 1999 sur les administrations des villes.

Pour la partie cantonale, nous avons procédé à des actualisations de données dans la base de données dynamique (pour 2002: 13 indicateurs; 2003: 11; 2004: 7). Nous avons également mis à jour (parfois jusqu'en 2005) de nombreux indicateurs BADAC ainsi que les données du comparatif des finances ("Update").

Nouvel "Indice BADAC de la force des partis cantonaux 2005" (en collaboration avec l'Université de Genève, Département de science politique)

Communiqué de presse (format PDF, seulement en allemand).

Tableaux (format excel).

La phase de consultation de la nouvelle enquête sur les administrations cantonales est terminée. Les questionnaires, qui seront remplis online (moyennant des codes d’accès sécurisés), soit en français, soit en allemand, sont prêts. Ont pris part à la phase de consultation et au pretest des questionnaires : les coordinateurs et les responsables du personnel des cantons de Berne, de Vaud et du Jura. Le lancement proprement dit de l’ESAC04 (auprès des 26 cantons) aura lieu dès le 2 novembre prochain. Le délai de réponses est fixé à la fin de l’année 2005. Les définitions et les instructions relatives à l’enquête peuvent être consultés librement. Les premiers résultats seront vraisemblablement publiés au début du printemps 2006.

Soutien financier assuré pour 2006-2007. La Conférence des directeurs des finances (CDF) a décidé, sur recommandation de la Conférence des chanceliers d’Etat, d’assurer le financement du projet BADAC pour les années 2006-2007. Cette décision est d’autant plus appréciable que la CDF a souligné dans sa réponse que les travaux et les publications de la BADAC et de l’IDHEAP étaient de plus en plus utilisés en Suisse alémanique.

Le nouveau Palmarès des villes où il fait bon vivre est publié en collaboration avec L'Hebdo. Cette année, l’échantillon se limite aux 31 villes romandes de 10'000 habitants et plus ( carte format PDF, 1,5 Mo). Sur les 30 indicateurs retenus en 2005, 15 sont nouveaux et une partie des anciens ont été consolidés. Ces indicateurs sont distribués dans cinq dimensions (quatre en 2004) "Dynamisme économique", "Conditions de vie", "Santé, social, culture", "Environnement et transports" (nouveau) et "Politique et institution". Le ranking se base sur les statistiques officielles les plus récentes publiées mais aussi sur de nouvelles données inédites.

Dossier complet IDHEAP / L'Hebdo: (Méthodes, sources et résultats).

La nouvelle publication de la BADAC est dès à présent disponible.

167 pages, 45 illustrations, 24 tableaux, CHF 36.-, ISBN 3-258-06886-0

Ce livre collectif présente, pour la première fois et sous forme illustrée, les résultats de diverses enquêtes menées auprès des administrations cantonales depuis le début des années 1990. Ces résultats sont complétés par d'autres types de données relatives aux cantons.

Le livre est disponible en librairie ou à commander auprès des Editions Haupt (en français ou allemand).

Revue de Presse:

• (PDF, 370 Ko, La Tribune de Genève - 10.11.2005)
• (PDF, 1.0 Mo, Cash - 10.11.2005)
• (PDF, 20 Ko, NZZ - 14.04.2005)
• (PDF, 20 Ko, FACTS - 28.04.2005)
• (PDF, 160 Ko, Die Südostschweiz, in: Der Schwyzer Bote, 4.05.2005)

Communiqué de presse

• (PDF, 150 Ko)
• (HTML, carte et graphiques)

Extraits à télécharger:

• (PDF, L'essentiel en bref , [français], [deutsch], [italiano])
• (PDF, Résumé, [français], [deutsch], [italiano], [rumantsch], [english])
• (PDF, 80 Ko, Table des matières détaillée en français)
• (HTML, liste des graphiques et des tableaux)

Communiqué de presse BADAC

• (PDF, 40 Ko, [français], [allemand])

Communiqué de presse de l'ATS

• (PDF, 20 Ko, [français], [allemand], [italien])

Présentation d’une analyse quantitative des concordats intercantonaux (1848-2003), basée sur la banque de données des concordats de l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg.

Communiqué de presse BADAC

• (PDF, 60 Ko, [français], [allemand])

Communiqué de presse de l'ATS

• (PDF, 70 Ko, [français], [allemand], [italien])

L’équipe BADAC prépare actuellement une nouvelle enquête sur les administrations et la qualité de la vie dans les villes (ESAV 04) . Cette enquête sera réalisée en partenariat avec l’Union des Villes suisses et soumise à un groupe d’experts. Le volet « Qualité de la vie » constitue une nouveauté qui répond à de réelles attentes de la part du public et des médias. Afin de faciliter la récolte des données, le questionnaire villes sera court et administré on-line via les secrétaires municipaux. L’échantillon de l’ESAV04 sera constitué des 123 villes membres de l’UVS en 2003 et une forte participation est attendue afin de garantir une bonne représentativité des données sur le plan national. Toujours pour le volet villes, de nouveaux tableaux et indicateurs statistiques sont à disposition sur le site de la BADAC. A terme, l’idée est d’intégrer plus largement les données des villes dans la nouvelle application et de pouvoir réaliser des analyses comparatives/longitudinales villes-cantons. La réussite du volet villes de la BADAC dépend largement du soutien financier que les villes lui accorderont. Par ailleurs, la prochaine Enquête suisse sur les administrations cantonales est repoussée au début de l’année 2005. Pour les cantons, l’accent est mis en 2004 sur la publication des résultats et la consolidation des données. La publication du rapport détaillé est prévue pour le mois de septembre.

Comparer les cantons et les villes suisses sur Internet, troisième communiqué de presse de l'enquête suisse sur les administrations cantonales (ESAC 02).

La nouvelle banque de données des cantons et des villes suisses (BADAC) est désormais assessible au public. Un moteur virtuel pour scanner le fédéralisme: www.badac.ch Les données couvrent les grands domaines suivants: 1. Gouvernement et parlement (institutions politiques) ; 2. Structures administratives et organisation de l'Etat ; 3. Agents publics; 4. Collaborations intercantonales et réformes communales ; 5. Santé et sécurité sociale ; 6. Education, sciences et culture ; 7. Justice et police ; 8. Travaux publics (y.c. énergie, environnement) et transports ; 9. Economie ; 10. Finances publiques ; 11. Population et emploi. Exemple de résultat: le salaire des enseignants du secteur primaire par canton.

Communiqué de presse BADAC

• (PDF, 140 Ko, [français], [allemand])

Communiqué de presse de l'ATS

• (PDF, 40 Ko, [français], [allemand], [italien])

Revue de presse:

• (PDF, 360 Ko, Der Bund)
• (PDF, 90 Ko, 20 minutes)
• (PDF, 110 Ko, Blick)
• (PDF, 290 Ko, Schwyzer Bote)
• (PDF, 100 Ko, Corriere del Ticino)

Un comparatif des cités où il fait bon vivre a été réalisé et publié en collaboration avec L'Hebdo. Pour ce faire, l'équipe BADAC a mis au point un système d'indicateurs à partir de sources publiées et gratuites. 42 villes suisses (de 10'000 habitants et plus) ont ainsi été sélectionnées et comparées en fonction de 20 critères regroupés selon quatre dimensions: "Conditions de vie et environnement", "Dynamisme économique et emploi", "Prestations socio-culturelles" et "Participation politique et administration publique".

Dossier IDHEAP / L'Hebdo: Premier classement des villes romandes

• (HTML, Dossier, Méthodes et résultats)

Revue de presse:

• (PDF, 1.9 Mo, L'Hebdo - 29.01.2004)
• (PDF, 550 Ko, La Gruyère)
• (PDF, 160 Ko, La Liberté)
• (PDF, 140 Ko, Le Quotidien Jurassien)
• (PDF, 300 Ko, 24heures)

Deuxième communiqué de presse de l'enquête suisse sur les administrations cantonales (ESAC 02): Les gouvernements cantonaux sous la loupe.

Communiqué de presse BADAC

• (PDF, 40 Ko, [français], [allemand])
• (PDF, 150 Ko, tableaux récapitulatifs)

Communiqué de presse de l'ATS

• (PDF, 20 Ko, [français], [allemand], [italien])

Comparatif des finances cantonales 2002. Un fichier présente l'évolution 1999-2003 des indicateurs santé financière, qualité de la gestion financière et indicateur synthétique.

Comparatif des finances communales 2001 et 2002 (chefs-lieux des cantons).

Communiqué de presse BADAC

• (PDF, 140 Ko, [français], [allemand])
• (PDF, 80 Ko, tableaux récapitulatifs)

Communiqué de presse de l'ATS

• (PDF, 40 Ko, [français], [allemand], [italien])