barometre e-justice 2020: questionnaire et resultats

L’Association eJustice.CH, le projet Justitia 4.0 et le programme HIJP ont souhaité mesurer périodiquement les progrès accomplis par la justice suisse en matière de eJustice. L’association ESEHA s’est vue confier la tâche de réaliser le présent sondage en ligne en 2021. Les résultats (situation au 31.12.2020) sont mis à disposition: a) sous forme de tableaux synthétiques (v. ci-dessous) et b) via la base de données CHStat. CHStat permet de visualiser les résultats sous forme de portrait par canton, de tables, de cartes ou de graphiques. CHStat permet de trier, d’agréger et de standardiser les résultats, entre autres par la population résidente ou le nombre de juges. Les résultats seront mis à jour tous les deux ans.

Baromètre eJUSTICE (eJusBar 2021, données 2020), questionnaire au format PDF (V1.5).

Premiers résultats 2020 (sous forme de tableaux, y.c cartes et graphiques)
eJus 00: Personne de contact
eJus 01: Législation sur l’introd. de la communication électronique dans le domaine judiciaire
_______1.1a-1.1c Bases légales par domaine
_______1.2a-1.2b Planification (début et fin) et précision si autres domaines
eJus 02: Communication adressée à une autorité judiciaire par voie électronique (Input)
_______2.1-2.3 Communication par voie électronique par matière (oui/non)
_______2.1 Communication par voie électronique possible: matière pénale (MP)
_______2.2 Communication par voie électronique possible: matière civile
_______2.3 Communication par voie électronique poss matière de contentieux administratifs
eJus 03: Notifications électroniques par les juridictions (Output)
_______3.1 Output en matière pénale
_______3.2 Output en matière civile
_______3.3 Output en matière contentieux administratifs
eJus 04: Consultation de dossiers en ligne (CDL), y.c supports numériques tels que CD-Rom
_______4.1 CDL en matière pénale
_______4.2 CDL en matière civile
_______4.3 CDL en matière de contentieux administratifs
eJus 05: Gestion numérique des dossiers (GND)
_______5.1 GND: Applications de gestion des affaires (Juris, Tribuna, SAP, Autres, Dév. internes)
_______5.2 GND en matière pénale
_______5.3 GND en matière civile
_______5.4 GND en matière de contentieux administratifs
eJus 06: Publication des décisions des tribunaux
_______6.1 Publication en matière pénale
_______6.2 Publication en matière civile
_______6.3 Publication en matière de contentieux administratifs
eJus 07: Archivage à long terme
_______7.1 Archivage à long terme en matière pénale
_______7.2 Archivage à long terme en matière civile
_______7.3 Archivage à long terme en matière de contentieux administratifs
eJus 08: Transmission de dossiers judiciaires
_______8.1.1-8.1.3 Proportion de dossiers judiciaires électroniques
_______8.1 Transmission de dossiers en matière pénale (8.1a--8.1d)
_______8.2 Transmission de dossiers en matière civile (8.2a, 8.2b)
_______8.3 Transmission de dossiers en matière de contentieux administratifs (8.3a, 8.3b)

_______9.0 Forme de transmission (précisions), remarques générales

Accès aux portraits eJustice par canton (v. 'eJus'; en développement)

Liens

• eJustice.CH
• Programme HIJP
• Justitia 4.0
• Commission européenne pour l'évaluation de la justice CEPEJ
  Report on use of information technologies (IT) in courts 2014 (PDF)
  
• International Journal for Court Administration IJCA
  - A.D. Reiling (2020), Courts and Artificial Intelligence (doi)
  - M. Sousa et al. (2022), E-justice in Switzerland and Brazil: Paths and Experiences (doi)
  
• EGPA-Permanent Study Group XVIII on Justice and Court Administration: e-Justice: information and communication technology (ICT); electronic case management systems; videoconferencing; ADR online; big data; artificial intelligence and predictive justice; business intelligence and analytics for justice; court personnel’s use of social media.
• JAR Association
  
• Justizforchung.ch
  
  
• Travaux en Suisse ou à l'étranger:
  - De Santis L., Emery Y. (2016), Comparing Stakeholders' Expectations of “Good Justice in Switzerland: Toward a “Hybrid” Judicial Culture, in: Justice System Journal Volume 38, 2017 - Issue 1 (PDF).
  - Hanson, R. et al. 2010. The Pursuit of High Performance. International Journal for Court Administration, 3(1), pp.2–12. DOI.
  - Pekkanen, Petra (2011), Delay reduction in Courts of Justice - Possibilities and challenges of process improvement in professional public organisazations, Digipaino: Lappeenanta University of Technology (PDF).
  - Reiling, A. D. (2020). Courts and Artificial Intelligence, in: International Journal for Court Administration, 11(2), p.8. DOI
  - Rossner M., Tait D. (2021), Presence and participation in a virtual court DOI
  - Velicogna M. (2017), E-Justice in Europe: From National Experiences to EU Cross-Border Service Provision, in: International E-Government Development: Policy, Implementation and Best Practice pp 39-72 (DOI).

 

Acronymes et définitions

CDL	Consultation de dossiers en ligne
ESEHA	Association « État, Société, Économie, Histoire et Administration »
GND	Applications de gestion des affaires / Gestion numérique des dossiers
HIJP	Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale
MP	Ministère public
NA	Not Available ; si NA (non disponible), insérer « 0.11 »
NAP	Not Applicable; si NAP (non applicable), insérer insérer « 0.12 »
Proc. adm.	Procédure administrative, dans ce questionnaire au sens de procédures administratives litigieuses (contentieux administratif) menées devant des juridictions indépendantes de l’administration et au sein de l’administration
XML	Extended Markup Language

Mode d'emploi pour l'accès des données en ligne (PDF).

Les valeurs manquantes sont codées par NA (Not Available: 0.11) ou NAP (Not APplicable: 0.12).

 

Autres résultats portant sur la digitalisation, tirés de l'enquête ECEJ-CEPEJ (données 2018)

Sélection d'indicateurs-clés.

• - N - pour dernière année disponible.
  
  A.2 Organisation judiciaire
  Q42.3 Nombre de tribunaux (entités géographiques) N, TREND, p. 1000 hab.
  Q43.1-10 Tribunaux spécialisés de 1ère instance selon le type N (11 types)
  
  Q61.1 TIC Proportion de tribunaux étant en mesure de recevoir des mémoires par voie électronique: pour les procédures civile et pénale N
  Q61.2 TIC Proportion de tribunaux étant en mesure de recevoir des mémoires par voie électronique: procédures administrative et judiciaire administrative N
  Q61.3 TIC Proportion de tribunaux qui notifient des actes judiciaires par voie électronique:
  tous les types de procédures N
  
  Q64.10a TIC Vidéoconférence dans toutes les matières (procédures civiles, administratives et pénales): Taux d’équipement %
  Q64.11.1 TIC Enregistrement d’auditions ou de débats dans toutes les matières (procédures civiles, administratives et pénales) (oui-non) 2018
  
  Données contextuelles:
  - Population résidente permanente 2020; 2006-2020
  - PIB en mios CHF 2018, in mios p. 1000 hab.
  - Dépenses cantonales et communales (Bil. II): Total en 1000 CHF 2006-2014, CHF p. hab.
  - Dépenses cant. et comm. (Bil. II): Ordre et sécurité publ. 2013, (TREND), CHF p. hab.
  - Dépenses cant. et comm. (Bil. II): Justice 2013, en CHF p. hab., p. 1000 juges (1e+2e inst.)
  - Divorces N, TREND, p. 1000 hab. , par juge (1e+2e inst.); avocats et divorces p. 1000 hab.
  - Sociétés inscrites au registre du commerce RC 2006-2018 (N) et prév. p 1000. hab.
  - Superficie des cantons en hectares (ha) et superficie pour 1000 hab.
  

 

Définitions et abréviations

Publications (PDF)
- Rapport détaillé pour les 47 pays du Conseil de l'Europe, éd. 2020 (data 2018), Part 1: Tables, graphs and analysis (French); Part 2: Country Profiles (in French), 2018 (data 2016).
(Format-PDF, attention: env. 20 MB)
- Lien vers le résumé du rapport 2018 (données 2016)

• Report devoted to the use of information technologies (IT) in courts 2014 (PDF).

Plusieurs enquêtes ont déjà été réalisées, dont les deux dernières (2014 et 2016) via l'Association ESEHA: